DONS/FISCALITÉ Fiscalité des dons agricoles : les ministres peuvent mieux faire, selon Solaal

Les ambitions affichées par quatre ministres, Michel Sapin, Christian Eckert, Stéphane Le Foll et Ségolène Neuville en matière de fiscalité des dons agricoles, présentées dans un courrier le 21 septembre, sont de bon augure mais encore insuffisantes, selon un communiqué de Solaal, diffusé le 29 septembre. L’association se réjouit que l’intervention d’un intermédiaire dans le processus de don de fruits et légumes ne conduise pas automatiquement les agriculteur-donateurs à être inéligibles à la réduction fiscale dont bénéficient tous les citoyens-donateurs. Ainsi, même dans les cas de "passage par un expéditeur-conditionneur, transformation en soupe et en compote, refus de palettes par une enseigne, fruits et légumes glanés ou cueillis par une association caritative", les ministres préconisent que les agriculteurs puissent bénéficier de la réduction fiscale.
Solaal déplore cependant que la situation reste différente en matière de don de viande, malgré les revendications qu’elle porte "depuis trois ans". Aucune indication n’apparaît dans la lettre des ministres à ce sujet. Les éleveurs ne devraient pas avoir droit à la déduction fiscale dans la mesure où le don de viande nécessite "un intermédiaire incontournable pour l’abattage et la découpe".
Solaal estime par ailleurs qu’une "méthode de calcul de la valeur du don de fruits et légumes devrait être mise en place "afin de faciliter son évaluation par l’agriculteur-donateur".