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Assez de taux d’intérêt à payer ! La FNSEA et les Jeunes agriculteurs ont décidé de provisionner la totalité de l’amende infligée par Bruxelles du fait de l’accord sur le prix des viandes bovines du temps de la vache folle. La raison : mettre fin aux taux d’intérêt coûteux perçus par Bruxelles tant que l’amende n’est pas payée. Une décision qui n’empêche pas les deux syndicats de poursuivre leur pourvoi en cassation auprès de la cour de justice européenne et de presser le gouvernement français pour qu’il vienne en aide aux syndicats.
L’assemblée générale de la FNSEA, à Marseille, avait donné mandat à son président pour régler la question. Alors que le syndicat a déjà provisionné une caution de 3,2 millions d’euros, paie des intérêts considérables su le reste de la somme qui devrait être à payer. Une amende de 9 milllions d’euros qui, avec les intérêts, s’élève maintenant à 10,5 millions. « Il est temps d’arrêter », estime Jean-Michel Lemétayer, président de la FNSEA. Le syndicat va donc provisionner le reste, soit la totalité des 10,5 millions déduction faite des 3,2 milllions déjà provisionnés. Le partage entre ce qui serait emprunté pour cela à une banque et ce qui serait autofinancé n’est pas encore défini, explique Jean-Michel Lemétayer. La question devrait être réglée dans le mois qui vient. En attendant, la demande d’un engagement de l’Etat sur la question reste d’actualité, de même que le pourvoi en cassation fait auprès de la cours de justice européenne.
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Le Crédit du Nord sur les rangs
Les jeunes ont décidé eux aussi de franchir le pas. « On a fait le choix de payer l’amende bruxelloise en avançant l’argent que l’on doit à la Commission européenne qui le placera et reversera les intérêts à la structure JA » a expliqué le 12 avril Philippe Meurs en marge de la journée nationale JA. Les JA ont convoqué une assemblée générale extraordinaire pour voter cette résolution. Cette décision s’explique par les montant élevés des intérêts qui continuent à courrir alors que le verdict de cette affaire n’est pas encore rendu. « Alors que nous étions condamnés à payer une somme de 450 000 euros, nous sommes aujourd’hui redevable de 543 000 euros » souligne le leader des JA. « Les intérêts perçus du fait du placement de la somme par la Commission européenne, qui est obligée de reverser les intérêts aux JA dans l’attente du jugement définitif, va payer notre crédit bancaire » explique Philippe Meurs. La banque Crédit du Nord est sur les rangs.