Foncier : les Jeunes agriculteurs font trois propositions pour l’affectation de la nouvelle taxe

Bruno Le Maire aura bataillé pour que l’instauration de sa taxe sur la spéculation des terres agricoles figure dans la loi de modernisation agricole. Les 40 à 50 millions d’euros levés grâce à cette nouvelle taxe seront affectés à l’installation des jeunes agriculteurs. Restait à définir précisément les modalités d’affectation de cette taxe à la demande des députés qui la jugeait « trop vague et imprécise ». Les Jeunes agriculteurs (JA) ont fait trois propositions. Il s’agit de mettre en place des dispositifs de portage du foncier pour faciliter l’acquisition et/ou location de foncier pour les jeunes.

Le syndicat propose que l’argent collecté serve à une « garantie de paiement du fermage sur les premières années d’installation ; une aide à l’acquisition de terres par le jeune ou la création d’un fonds de cautionnement principalement pour apporter une garantie aux banques notamment pour les hors-cadre familiaux ». Deuxième proposition : encourager les projets d’installation  innovants, créateurs de valeur ajoutée et économes en foncier par le biais d’un financement d’un suivi technique individuel pour les jeunes engagés dans des projets innovants économes en foncier ou d’aides à l’investissement pour la mise en œuvre de projet source de valeur ajoutée (exemple : atelier de transformation, vente en circuit court,…). Enfin, les JA ont pour objectif l’économie de charges par le « financement de mesures visant à améliorer la qualité agronomique des terres, à inciter les jeunes à s’engager dans des projets collectifs ou à diversifier leurs productions et à être autonome énergétiquement ». Ces propositions ont inspiré le gouvernement dans la rédaction de l’amendement 995.