Décentralisation Fonds européens : les régions françaises présentent leur stratégie

Fin de la concertation nationale ! Lancée le 20 décembre, la consultation sur le devenir des fonds européens attribués aux régions françaises pour 2014-2020 s’est terminée, en effet, ces derniers jours, à l’issue notamment de la consultation de 350 organisations, de contributions écrites citoyennes et de 17 séminaires thématiques menés dans chacune des régions. Les résultats de ce travail seront restitués le 9 juillet, à Tours, à l’occasion d’un grand rendez-vous organisé par l’Association des régions de France (ARF) et la Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (Datar). Autour de trois tables rondes et l’intervention de Johannes Hahn, le commissaire européen pour la politique régionale, il sera question de la gestion de trois politiques : la politique de cohésion financée par le Feder (Fonds européen de développement régional) et le FSE (Fonds social européen) ; le deuxième pilier de la Pac, relatif au développement rural, financé par le Feader (le Fonds européen de développement régional) et la politique commune de la pêche financé par le Feamp (le Fonds européen aux affaires maritimes et à la pêche). « L’accord de partenariat que le gouvernement français va signer avec l’Union européenne – nous l’espérons avant la fin du premier trimestre 2014 – va permettre de montrer comment nous déclinons en France la stratégie globale voulue par l’Europe », a expliqué, le 2 juillet, Jean-Pierre Masseret, président de la commission Europe de l’Association des Régions de France (ARF), lors d’une conférence de presse.

 

Il ne fut guère question d’agriculture lors du point presse animé par Jean-Pierre Masseret et Emmanuel Berthier, délégué interministériel à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale. La raison : « Le Feader ? Ça n’est pas l’exemple le plus pertinent pour démontrer l’autonomie de gestion des collectivités territoriales et en particulier des régions », a argumenté le président du conseil régional de la Lorraine. « C’est le fonds qui a en effet été le plus verrouillé sur le plan national. En clair, notre marge de manoeuvre sur le Feader sera très étroite, par rapport aux trois autres fonds que nous aurons à gérer ». Selon lui, « les rapports de force ont été très clairement établis par les professionnels. Dans le domaine agricole, au niveau national, il y a quand même une forme de co-gestion entre les organisations syndicales et le gouvernement. Ce qui se passe au plan national, on le reproduira assez volontiers au niveau régional ». Seul décision actée pour l’heure entre les régions et le ministre de l’Agriculture : au moins 10% du Feader devront être consacrés au développement économique rural non agricole. « Pour le reste, ça se passera globalement comme avant », a ajouté Jean-Pierre Masseret.

Les régions ont obtenu le transfert de l’autorité de gestion d’une partie des fonds structurels européens. Il répond à la volonté du chef de l’État d’une plus grande décentralisation en vue d’une meilleure efficacité de l’action publique.

La Datar est en charge de la coordination de la concertation nationale.