Loi d'avenir agricole Forestiers - chasseurs : un débat animé attendu à l'Assemblée

L'EXAMEN en plénière à l'Assemblée nationale du projet de loi d'avenir agricole promet encore de longues discussions s'agissant du titre V relatif à la forêt française. Les 7 et 8 juillet, les députés auront à voter sur un certain nombre d'amendements qui soulevaient de longues discussions à la commission des affaires économiques du 26 juin dernier qui a adopté en deuxième lecture le texte. L'un deux avait suscité de nombreuses réactions : l'amendement CE400 déposé par le député Frédéric Roig. Il a pour objet de « concentrer les efforts et les actions pour la recherche de l'équilibre sylvo-cynégétique dans les départements plutôt que dans les régions ». Autrement dit : trouver un compromis entre les forestiers et les chasseurs à l'échelle des départements plutôt que des régions.

Le cœur des préoccupations est l'augmentation de la population de gibier au détriment de la régénération de la forêt. « Depuis des années, l'augmentation du gibier entrave le renouvellement de la forêt », défend Henri Plauche Gillon, président de la Fédération nationale des syndicats de forestiers privés. Selon l'inventaire 2010 de l'ONCFS (1), « en 20 ans, la progression du cerf a été spectaculaire ». Ainsi, en 2005, plus de 29% du territoire national sont occupés par le cerf, « cette surface a été multipliée par 1,9 en 20 ans ». Et la tendance est la même pour les autres types de gibier (sanglier, chevreuil, daim…). François Omnes, en charge des programmes agriculture-chasse et faune sauvage à l'ONCFS, ne nie pas l'augmentation du nombre de gibier, il ajoute : « Au départ, les forestiers étaient pour les activités de chasse, car ça donnait de la valeur aux forêts. Mais aujourd'hui, la forêt ne suit plus ». Car le gibier se nourrit des jeunes pousses, de l'herbe dans les forêts. Et en outre, les plans de chasse (date d'ouverture/fermeture de la période chasse, nombre minimum et maximum de prélèvements par espèces…) élaborés en département ne parviennent pas à contenir la progression des gibiers.

Si la faune sauvage gagne du terrain depuis une cinquantaine d'années, la réglementation sur la gestion des forêts, elle, n'a pas vraiment évolué. Henri Plauche Gillon rappelle qu'historiquement, la gestion de la chasse en France est organisée à l'échelle départementale à travers les « schémas départementaux de gestion cynégétique ». Il s'agit de la politique de chasse proposée par les fédérations départementales de chasseurs validée par le préfet.

Face aux chasseurs, les forestiers privés (75% de la surface forestière française et 3,5 millions de propriétaires) répondent à une réglementation nationale déclinée en régions à travers les « orientations régionales de la forêt et du bois ». Parmi les règles à suivre, Henri Plauche Gillon rappelle que les propriétaires ont l'obligation de régénérer les forêts en cas de plans de coupe (naturelle ou plantation). Autrement dit : la possibilité d'entretenir et/ou d'exploiter la forêt est conditionnée à son renouvellement. « Mais les propriétaires forestiers baissent les bras, car l'augmentation du gibier empêche de régénérer les parcelles forestières », regrette Henri Plauche Gillon qui qualifie les règles en vigueur « d'incompatibles ».

L'amendement CE400 qui avait animé le débat en commission des affaires économiques a finalement été retiré. Mais il ne contournera pas la séance en plénière. « C'est un débat de passion », résume François Omnes. Autant dire que les discussions s'annoncent animées : le projet est de créer des commissions paritaires régionales entre chasseurs et forestiers pour gérer l'équilibre sylvo-cynogétique. Face à l'effervescence des réactions parlementaires, Stéphane Le Foll avait confirmé son avis défavorable à l'amendement retiré en commission des affaires économiques, mais il avait aussi concédé : « Je ne suis pas opposé à l'émergence de commissions paritaires départementales, mais je tiens avant tout au maintien de l'équilibre obtenu ».