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Les quatre organisations viticoles françaises redoutent que la proposition de la Commission européenne d’intégration de l’organisation commune du marché vitivinicole dans l’OCM unique de la Pac mette en péril la spécificité du secteur. Le Parlement européen est appelé en renfort pour faire revenir Bruxelles sur sa décision. Cette question sera examinée lors de la session plénière de novembre dans le cadre d’un rapport préparé par le parlementaire Neil Paris (PPE-RU), président de la commission de l’agriculture.
Dans une lettre ouverte aux parlementaires européens, les producteurs de vins à appellation (Cnaoc), les vignerons coopérateurs et indépendants (CCVF et VIF) et les producteurs de vins de pays (CFVDP) mettent en avant le danger que représenterait l’insertion de l’OCM vin dans l’OCM unique. Par essence, soulignent-elles, l’OCM est très différente de la Pac qui s’applique aux céréales, à la viande porcine ou aux œufs. « Nous craignons qu’en confiant à un comité de gestion unique la responsabilité de toutes les politiques agricoles, les intérêts du secteur vitivinicole ne soient plus pris en considération », font-elles valoir. « Ceci, poursuivent ces organisations, pourrait notamment entraîner une modification importante de l’équilibre des forces entre la Commission et les Etats membres, en particulier lorsque des questions techniques devront être abordées ».
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Pour l’ensemble des producteurs français, il convient de convaincre la Commission européenne de la nécessité de maintenir le texte de l’OCM vin au sein de l’OCM unique en tant que chapitre à part, seule approche, selon eux, susceptible d’« offrir une garantie en matière de clarté et de transparence des dispositions applicables au secteur du vin ».