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La Commission européenne a décidé le 2 février de prolonger jusqu’à 31 mars 2011 le régime temporaire français pour l’octroi aux agriculteurs d’aides nationales pouvant aller jusqu’à 15 000 euros qui devait prendre fin le 31 décembre 2010. Cette extension de trois mois, précise la Commission, est conforme aux dispositions de la prolongation du cadre temporaire pour les aides d’Etat destinées à favoriser l’accès au financement dans le contexte de la crise économique et financière actuelle, adoptée en décembre 2010. Ces aides, mises en place début décembre 2009, peuvent prendre la forme de subventions directes, de bonifications d’intérêts, de prêts bonifiés, ainsi que d’aides aux paiements des cotisations de sécurité sociale. Le régime français est ouvert aux agriculteurs de tous les sous-secteurs de la production agricole primaire, pour autant qu’ils ne fussent pas en difficulté à la date du 1er juillet 2008 (c’est-à-dire avant le début de la crise). Une autorisation similaire a été octroyée à la Hongrie jusqu’au 31 décembre 2011.
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