Vin FranceAgriMer veut réduire le montant des demandes d’aides en OCM Vin

Au conseil spécialisé de mars, les dossiers déposés permettaient d’utiliser toute l’enveloppe de l’OCM consacrée aux investissements. La décision a été prise de fixer la date de dépôt des dossiers au 31 mars 2010. Cependant, le nombre de dossiers déposés a été multiplié par deux en quinze jours (4284) pour un montant total d’aides demandées de 482 millions d’euros. L’enveloppe totale réservée aux investissements pour toute la durée de l’OCM (5 ans), initialement fixée à 166 millions d’euros, puis portée à 184,5 millions d’euros, était très insuffisante.

Au conseil spécialisé de mai, il a été décidé de demander une « garantie de bonne fin » pour s’assurer de la solidité des dossiers. Dans un premier temps, ils doivent être complétés avant le 31 juillet avec permis de construire, devis des fournisseurs… pour s’assurer que le montant demandé correspond aux besoins et vérifier l’éligibilité des investissements. Ensuite, la banque doit apporter une garantie de financement à hauteur de 70% des travaux, sauf si les travaux ont déjà été réalisés à hauteur de 60% de l’évaluation. Dans ce cas, les factures peuvent en attester.

Selon FranceAgriMer, ces exigences vont probablement dégonfler les demandes déposées. L’enveloppe pourrait baisser de 25% rien qu’en complétant les dossiers. La « garantie de bonne fin » pourrait encore réduire les demandes de 25%. Un point sera fait fin août pour alimenter une délibération du conseil spécialisé en septembre sur la conduite à tenir en cas de dépassement de l’enveloppe. La piste la plus vraisemblable est l’application d’un taux de réfaction.

A ce jour, 1 631 dossiers ont été instruits ou notifiés pour un montant de 150 millions d’euros. Les autres dossiers sont en cours d’instruction en fonction de leur ordre d’arrivée. Quelque 12 millions d’euros ont déjà été versés pour permettre le démarrage des travaux (avances). Et 30 millions supplémentaires devraient être versés d’ici le 15 octobre.