Gaec : quand l’union bat de l’aile

« Les mésententes se multiplient au sein des Gaec. » S’exprimant au Sénat le 11 février, Annie Genevard s’est dite « frappée » par l’ampleur du phénomène. Des « conflits très complexes » ont lieu notamment au sein de ces groupements agricoles d’exploitation en commun, a souligné la ministre pendant l’examen de la loi d’orientation (LOA). « Parfois interminables », ces discordes « font courir de grands risques aux exploitations et déstabilisent les associés ».

Le sujet est d'importance, car le statut de Gaec est très courant dans les campagnes (43 000 exploitations en 2020), et représente le modèle type de l'agriculture collective, avec son obligation de travail effectif pour chaque associé. Un chef d’exploitation sur cinq en fait partie, d’après les chiffres de la MSA pour 2023. 

La moitié des Gaec détiennent un cheptel laitier (21 500). C'est dans cette filière que l'enjeu semble le plus fort, avec le grand défi de la fin de l'agriculture de couple, historiquement dominante dans cette filière. Salarier, s'associer ou déléguer ? c'est le choix de nombreux éleveurs laitiers qui voient leur parents partir à la retraite.

Les raisons qui poussent à s’associer sont largement connues. Transmission de la ferme, partage du travail, des investissements… À cela s’ajoute, dans le cas du Gaec, l’atout du principe de « transparence », réservé à ce statut : chaque associé y conserve les droits (fiscaux, sociaux et économiques) auxquels il aurait pu prétendre à titre d’exploitant individuel. Ce principe avait d'ailleurs été étendu aux aides Pac en 2014 par Stéphane Le Foll, alors ministre de l'Agriculture.

Malgré ces avantages, les ingrédients ne sont pas toujours réunis pour leur réussite. Afin de permettre aux exploitants d’y voir clair avant de se lancer, les pouvoirs publics ont décidé de mettre en place un « droit à l'essai » (lire notre encadré). Objectif: éviter les cas courants de mésentente, qui peuvent coûter chers aux protagonistes.

En théorie, ce droit à l'essai vise toutes les sociétés, pas seulement les Gaec. Mais en pratique, ce statut apparait en première ligne. À la différence des EARL ou SCEA, où la présence de non-exploitants est autorisée, « une particularité des Gaec est de toujours réunir plusieurs exploitants », rappelle Eric Mastorchio, directeur adjoint de Gaec & sociétés, organisme soutenant l’agriculture de groupe. « Le relationnel entre associés a dès lors une importance majeure. Car il s’agit de travailler ensemble. »

Il n'existe pas de données nationales sur la fréquence des dissolutions, ces chiffres sont « extrêmement compliqués » à obtenir, selon Gaec & sociétés. Un bilan sur la dernière décennie a été fait en Haute-Loire, où le droit à l’essai a été mis en place. Les centres de gestion Cerfrance y suivent près de 800 Gaec dans le département ; 170 d’entre eux ont été dissouts ou transformés entre 2010 et 2019, dont 40 pour cause de mésentente entre associés. 

« Aujourd’hui, les gens se supportent de moins en moins et sont davantage volatils, analyse Céline Bernard, juriste chez Cerfrance Haute-Loire. Beaucoup de jeunes s’installent et, au bout de cinq ans, vont voir ailleurs. »

Diverses causes de mésentente

Gaec et sociétés a identifié trois grandes sources de mésentente. En tête, vient le défaut de communication entre associés. « La première cause de mésentente est liée au manque de concertation au sein du Gaec, estime Eric Mastorchio. Cela peut aboutir à des choix que tous ne partagent pas. » Exemple avec l’achat de matériel, voulu par un associé mais trop cher ou fonctionnant mal aux yeux d’un autre. Des problèmes de communication peuvent aussi naître de l’organisation du travail : quand un atelier, avec une personne aux manettes, affiche de moins bons résultats, les critiques sont parfois mal perçues. « Les Gaec les plus dangereux figurent parmi le type familial, poursuit-il. Un enfant avec un parent peut avoir du mal à exprimer ses vues. Entre frères, existe parfois une hiérarchie qui influe sur leur relation professionnelle. » 

La deuxième cause de mésentente est liée, selon lui, à une divergence stratégique. « Dès le départ, les objectifs communs peuvent ne pas être bien clairs, observe Eric Mastorchio. L’enthousiasme qui accompagne la naissance du Gaec est d’ailleurs dangereux. Cela peut occulter les fragilités du projet. » À l’instar d’un nouvel installé qui passe sous silence sa volonté de changer la façon de produire, l’autre associé y voyant un changement trop radical. Ou le cas d’un jeune pas d’accord avec la poursuite de l’élevage, insuffisamment rentable, quand l’ancien, fier de sa génétique, refuse d’abandonner. 

Troisième cause de mésentente : un dysfonctionnement. « Certains Gaec sont mal organisés », poursuit-il. Et de citer le manque de réunions, avec ordres du jour et traces écrites des décisions, ou encore l’absence de bureau dédié. « Comme dans toute entreprise, les dysfonctionnements sont sources de tension. Mais en Gaec, quand on se rate, le patrimoine est en jeu. Cela accroît la charge mentale. »

Nombreuses rancoeurs

Ainsi, les causes de mésentente ont une forte dimension sociologique, qui se retrouvent durant les phases de dissolutions. C'est là que les désaccords se dénouent, parfois douloureusement. Si certaines dissolutions laissent un simple goût amer, d'autres se terminent en d'interminables procédures.

Céline Sibout, conseillère agricole au cabinet d’expertise comptable Fiteco, cite un cas bénin, celui d’un Gaec avec un jeune Nima (non issu du milieu agricole) dans la Sarthe: la rupture s’explique par une mauvaise organisation du travail, l’autre associé ayant tendance à commander. Cheptel laitier, matériel, tout est resté dans la société, hormis 54 ha de terres, insuffisants pour que le jeune redémarre ailleurs. Dans l’attente de reprendre une autre ferme, le Nima s’est mué en professeur de lycée agricole. « Son sentiment est de s’être fait rouler, rapporte la conseillère. D’avoir bossé à fond pendant quatre ans, sans en tirer profit. » 

Être le dindon de la farce : les associés ont parfois tous la même impression. Dans le Puy-de-Dôme, un Gaec à deux fonctionnait bien jusqu’à ce qu’un troisième sème la discorde, raconte Nathalie Launay, présidente du cabinet Acec (AC expert-comptable). Sa dissolution a mis trois ans, faute d’accord sur la reprise des actifs. « Chacun des associés s’estime perdant : l’un pour du matériel repris trop cher, le deuxième à cause d’un bâtiment d’élevage surdimensionné et lesté d’un gros emprunt, le troisième parce qu’il n’a pas assez de terres », indique-t-elle.

Des dissolutions qui traînent en longueur, l’expert-comptable Acec en connaît d’autres. Un point commun est que les associés n’arrivent pas à s’entendre sur les conditions financières. « Ça fait des années que j’essaie de trouver un compromis », se désole la Creusoise Nathalie Launay à propos d’un Gaec entre un père, qui n’y travaille plus, et son fils, décidé à ne rien lui verser. La société est en redressement judiciaire depuis onze ans. Et se trouve débitrice vis-à-vis de la MSA. Des arriérés qui sont au cœur du litige, le fils attribuant les difficultés financières au manque de travail du père. La situation est totalement figée depuis quatre ans. Toujours lié au Gaec, l’associé à la retraite ne peut toucher sa pension, suspendue par la MSA. L’autre, qui refuse d’assumer les cotisations en retard, ne peut installer sa femme pour le remplacer. 

Même cas de blocage dans la Creuse avec un Gaec entre oncle et neveu. Leur différend est apparu lorsque le plus ancien, pour payer les études de ses enfants, a réclamé une meilleure rémunération. Après avoir trouvé un emploi à l’extérieur, celui-ci a finalement déserté. « Les règles du Gaec ont été bafouées », considère Nathalie Launay, rappelant qu’il est interdit de prendre ainsi ses distances. Moribond depuis six ans, le groupement reste en place, non sans avoir réduit cheptel et matériel. Une bataille sur le prix de sortie empêche de le dissoudre. « Les négociations sont menées par avocats interposés. Pour les associés, la facture atteint facilement 10 000 euros chacun », d’après l’expert-comptable.

Coûteuse dissolution

Se séparer coûte cher, mais pas seulement parce que la procédure traine en longueur ou que l'on se sent lésé. La note peut vite grimper sur le plan fiscal et social. « Mal préparée, la dissolution risque d’être onéreuse, souligne Eric Mastorchio de Gaec & sociétés. Au vu notamment des résultats en sursis d’imposition (subventions étalées, déductions fiscales), des plus-values latentes. » 

Sur le plan patrimonial, il est parfois difficile de récupérer ses billes. Les actifs n’ont pas forcément la même valeur une fois séparés de leur ferme. « Certains construisent des sortes de cathédrales à plusieurs centaines de milliers d’euros. En cas de cession, la valeur dépend de ce que le repreneur peut faire du bâtiment. » 

Des chantiers sont aussi stoppés net par un retrait d’associé. C’est ce qui est arrivé à un Gaec en production animale. « Il a fallu reboucher le trou laissé par le terrassement : 80 000 euros jetés par la fenêtre », relate une conseillère sous couvert d’anonymat. Impossible en effet de continuer le projet entre deux associés voués à se séparer, d’après elle. Plusieurs signaux l’avaient alertée avant même la constitution de ce groupement hors cadre familial. « La dame s’était dite choquée de voir le jeune taper une vache, qui en est morte. Autre écueil, l’époux à la retraite restait trop présent. »