Abonné
Devant les ministres de l’Agriculture de l’UE, le commissaire européen à l’Agriculture a indiqué le 28 mai, qu’il n’envisageait pas à ce stade d’aider financièrement les secteurs arboricole et viti-vinicole touchés par le gel printanier. Les États membres sont invités à avoir recours aux aides d’État et à adapter les programmes sectoriels en place.
Suite à l’appel conjoint de la Grèce, de la France et de l’Italie à mobiliser un soutien financier exceptionnel européen pour venir en aide au secteur vitivinicole et à la filière arboricole qui ont été touchés de plein fouet par l’épisode de gel, le commissaire à l’Agriculture Janusz Wojciechowski a indiqué, lors du Conseil agriculture du 28 mai, que Bruxelles n’activera pas pour l’instant, « les mesures de soutien sectoriel ». Il précise que « nous avons besoin de plus d’informations liées aux dégâts causés par le gel cette année dans ces secteurs ». En revanche, il a indiqué qu’« il était possible, dans le cadre des aides d’État pour le secteur agricole, d’accorder un soutien financier pour compenser les dommages causés par des phénomènes climatiques défavorables ». Ces aides pourront couvrir les pertes de revenus résultant de la destruction totale ou partielle de la production agricole et des moyens de production. Janusz Wojciechowski s’est engagé à ce que ses services traitent le plus rapidement possible les demandes adressées par les États membres.
Lire aussi : « Gel : la France, la Grèce et l’Italie appellent à la solidarité européenne »
L’option envisagée par Bruxelles répond partiellement aux demandes exprimées par les trois délégations qui avaient aussi soutenu l’idée de mobiliser l’article 221 du règlement de l’Organisation commune de marché (OCM) unique. Selon leur déclaration, « cet article a déjà été utilisé pour des événements exceptionnels, par exemple en 2018 dans la région balte ». « C’est donc la preuve », expliquent-elles, que « la base juridique pour une intervention de l’UE existe et peut être utilisée ».
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
Le Parlement européen aussi pousse
Par ailleurs, dans le cadre de la plénière du Parlement européen du 20 mai, Janusz Wojciechowski avait déjà indiqué que Bruxelles pourrait réfléchir « à ajuster certains programmes pour les producteurs de fruits et légumes et les viticulteurs afin de faire en sorte que les instruments de gestion des risques soient plus attrayants sans pour autant entraîner des dépenses supplémentaires ». À cette occasion, les eurodéputés avaient notamment insisté pour que l’exécutif européen accepte d’améliorer de manière substantielle le régime assurantiel du deuxième pilier de la Pac. « Cela permettrait aux agriculteurs de faire face plus efficacement à ces aléas climatiques », souligne l’eurodéputée et co-présidente de l’intergroupe Vins, Spiritueux et Produits alimentaires de qualité, Irène Tolleret (Centristes).