Abonné
À l’occasion d’une réunion de la Commission nationale de la certification environnementale (CNCE) du 25 mai, les services du ministère ont présenté leurs pistes pour la révision de la HVE. La réunion a permis de rappeler les points sensibles de cette révision, et de dessiner les marges de négociation entre les défenseurs de l’environnement et les organisations professionnelles. L’ensemble devrait faire l’objet d’un vote d’ici l’été, puis d’une décision ministérielle à l’automne.
« Rien n’est fait. » À l’issue de la réunion de la Commission nationale de la certification environnementale du 25 mai, Cécile Claveirole, secrétaire nationale de FNE, n’ose pas encore se montrer satisfaite de la direction de la révision du cadre de la HVE, le troisième niveau de la certification environnementale (C2E). Car même si plusieurs pistes explorées par la DGPE (ministère de l’Agriculture) vont dans le sens des propositions des associations de protection de l’environnement ou de la Confédération paysanne, la commission devra adopter le cadre final par un vote. Pis, « la CNCE est là pour formuler un avis, mais il reviendra aux ministères de trancher », rappelle Patrick Falcone, le président de cette commission.
La réunion du 25 mai, qui a duré toute la journée, a permis aux services du ministère de rappeler les axes de révision déjà dévoilés dans le cadre de la réponse de Paris à la Commission sur le PSN. Les membres de la CNCE ont notamment pu commencer à débattre de la suppression de la voie B. Ce mode d’accès à la HVE basé sur le poids des achats d’intrants par rapport au chiffre d’affaires, est désormais décrié par les ONG ou l’Iddri pour la facilité avec laquelle les vignerons obtiendraient les points. Alors que cette voie ne représenterait que 14 % des certifiés, le précédent locataire de la rue de Varenne Julien Denormandie n’avait cependant pas hésité à reconnaître qu’il s’agissait là d’un « vrai sujet ».
Lire aussi : Le ministère de l’Agriculture précise les « axes » de la réforme de la HVE
Ce point serait aujourd’hui plutôt consensuel au sein de la CNCE, selon Patrick Falcone, pour qui « la tendance au sein de la CNCE penche globalement pour la suppression de la voie B ». L’association HVE développement, à l’origine du label avec Stéphane Le Foll en 2016, confirme également « ne pas s’opposer à sa disparition », acquiesce Jean-Jacques Jarjanette, son président. Seule voix légèrement discordante, celle du syndicalisme majoritaire, « plutôt favorable à faire évoluer cette voie qu’à la supprimer », comme le souligne Hervé Lapie, vice-président de la FNSEA en charge du dossier. Mais le véritable enjeu de négociation pour la voie B se situerait sans doute plutôt autour du calendrier de sa suppression. Alors que la DGPE a proposé la date du 1er décembre 2023, HVE Développement aimerait éventuellement arracher une année supplémentaire.
Des points sensibles tranchés par le PSN
Les positions sont en revanche nettement plus tranchées sur la place des molécules aux effets cancérogènes avérés (CMR1) dans la certification. Alors que la DGPE envisage plusieurs scénarios, entre une suppression totale ou un bonus pour les producteurs parvenant à s’en passer, HVE Développement et Jean-Jacques Jarjanette en font une ligne rouge : « Nous, l’interdiction, il n’en est pas question. » Principal argument de l’association comme du syndicalisme majoritaire : le nombre de molécules CMR1 encore autorisées serait très faible, et les dernières résistantes seraient nécessaires à de nombreux agriculteurs. Un point que FNE « va vérifier de son côté », promet Cécile Claveirole.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
Autre point d’achoppement encore plus technique : le coefficient de transformation des haies en infrastructures écologiques, qui permet de transformer les linéaires en surfaces. Alors que le coefficient actuel est de 100, et que la FNSEA souhaiterait le conserver stable, les ONG préféreraient abaisser ce coefficient à 10 pour « encourager plus fortement les plantations ». L’équilibre viendra probablement du choix retenu par le ministère de l’Agriculture dans la copie finale du PSN (déclinaison nationale de la Pac) qu’il enverra à Bruxelles début juin, avec un coefficient aujourd’hui en discussion entre 20 et 50.
La référence à choisir en matière d’indice de fréquence de traitement (IFT) des phytos fait aussi débat. Alors que les grilles de référence d’IFT sont en cours de révision, HVE Développement plaiderait pour la stabilité des seuils en viticulture, et l’introduction d’IFT spécifiques dans les filières qui n’en disposent pas encore, comme les grandes cultures ou l’arboriculture. La FNSEA souhaiterait de même que les exploitations bio, qui peuvent représenter un poids significatif dans certains départements comme le Gers ou la Drôme, soient exclues du calcul des références qu’elles participent à abaisser. Un débat qui sera également tranché en partie par le cadre de la nouvelle Pac, pour laquelle les agriculteurs devront rester sous 30 % de l’IFT de référence s’ils veulent bénéficier des MAEC Eau.
Incertitude pour 2023
Le calendrier précis de ces révisions varie selon les participants interrogés. Alors que plusieurs réunions sont déjà prévues en juin, voire en juillet, le vote en CNCE pourrait intervenir d’ici l’été. Mais la décision des ministères de l’Agriculture et de la Transition écologique pourrait attendre la publication de l’étude encadrée par l’Office français de la biodiversité (OFB), voire un nouveau cycle de discussion, pour aboutir à des textes d’application à l’automne. Si « le calendrier a été accéléré » avec le PSN, comme le rappelle Patrick Falcone, entre les textes d’application et l’actualisation des référentiels par les organismes certificateurs, tous les agriculteurs aujourd’hui certifiés HVE ne pourront donc pas être audités avec le nouveau cadre avant la date butoir fixée par la DGPE au mois de mai 2023.
Pour l’heure, rien ne garantit donc que les exploitations certifiées HVE aient accès à l’écorégime de niveau 2 dès le 1er janvier 2023. « Julien Denormandie a retardé cette révision que nous demandions de longue date, et ce seront les agriculteurs qui en payeront les frais », déplore Thierry Jacquot, porte-parole de la Confédération paysanne et membre de la CNCE. La solution pourrait venir d’une dérogation temporaire pour tolérer l’application de l’ancien cahier des charges, sur laquelle le nouveau ministre de l’Agriculture Marc Fesneau ne s’est pas encore prononcé. « Les choses n’ont pas encore été éclaircies, mais il n’y a aucune raison de penser que nous ne trouverons pas de solution raisonnable », tempère Jean-Jacques Jarjanette, président de HVE Développement, comptant sur « la sagesse du ministre ».
« Il reviendra aux ministères de trancher »
« Les agriculteurs payeront les frais du retard de cette révision »
Ce que l’on sait de l’étude commandée par les ministères
Le document est attendu avec impatience par tous les acteurs de la HVE, mais sa publication devrait être en décalage avec le calendrier politique. Sur commande des ministères de l’Agriculture et de la Transition, et avec l’encadrement de l’OFB, deux cabinets d’études, Epice et Asca, se penchent actuellement sur les résultats de la HVE en matière de transition. Si les résultats finaux n’ont pas été dévoilés, des résultats partiels ont été communiqués au fil de l’eau, et « cette étude a irrigué les groupes de travail », assure Patrick Falcone, président de la CNCE. Plusieurs membres de la commission nous ont confirmé certaines des conclusions de ce rapport. L’indicateur sur les IFT notamment, serait « une marche haute » pour les grandes cultures. Les items de l’indicateur biodiversité, en revanche, seraient plutôt faciles à obtenir dans la plupart des filières. L’étude pourrait alors recommander l’ajout de nouveaux items dans cet indicateur, dont un point sur la taille des parcelles, ou un autre sur la présence de mares, des critères aujourd’hui absents du cadre de la Pac.