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Importations ukrainiennes : frein d’urgence sur l’avoine
Alors que les mesures commerciales pour l’Ukraine sont entrées en vigueur le 6 juin, le « frein d’urgence » a été activé dès le 18 juin pour les importations d’avoine. Et bientôt, les œufs, dont le seuil de déclenchement est atteint, vont connaître le même sort. Le sucre, déjà à la limite avant la mise en application du mécanisme, devrait suivre très prochainement.
La Commission européenne a adopté le 18 juin, un règlement permettant l’activation dès le 19 juin (et jusqu’au 5 juin 2025) de la mesure de sauvegarde automatique visant les importations d’avoine en provenance d’Ukraine. Concrètement, Bruxelles indique que le contingent tarifaire de 4 000 tonnes (t) prévu dans l’accord d’association UE-Ukraine va être donc réintroduit. Toutefois, en l’espèce, les volumes d’importations depuis le début 2024 étant déjà supérieurs à ce seuil, les droits de la nation la plus favorisée s’appliqueront jusqu’à la fin de l’année. Le contingent tarifaire de l’accord d’association sera alors à nouveau disponible à partir du 1er janvier 2025. Conformément aux nouvelles règles des mesures commerciales autonomes entrées en vigueur le 6 juin, ce « frein d’urgence » est automatiquement activé si les volumes d’importation cumulés depuis le 1er janvier atteignent la moyenne arithmétique respective des volumes d’importation enregistrés au cours de la période allant du 1er juillet au 31 décembre 2021, en 2022 et en 2023, à savoir 2 440,56 t dans le cas de l’avoine.
Œufs et sucre à venir
Au-delà de l’avoine, d’autres secteurs parmi ceux concernés par le mécanisme (la volaille, les œufs, le sucre, le gruau, le maïs et le miel) devraient également être visés par l’activation de cette mesure de sauvegarde. À ce titre, le seuil du « frein d’urgence » pour les œufs (23 188 t) a été atteint « en fin de semaine dernière », a annoncé le vice-président du CNPO (interprofession française) Loïc Coulombel le 18 juin. La Commission européenne dispose donc à présent de quatorze jours pour rétablir des droits de douane. Pour le sucre, la situation est plus incertaine mais le seuil de 262 000 t fixé par le nouveau règlement était déjà en passe d’être atteint à l’aube de l’entrée du mécanisme. « Nous avons voté un règlement sur les mesures commerciales autonomes et nous entendons bien qu’il soit respecté », avait d’ailleurs expliqué le Français Marc Fesneau en marge de la réunion du Conseil des ministres de l’Agriculture de l’UE du 27 mai. Selon les données de l’association ukrainienne des producteurs de sucre (Ukrsugar), Kiev a livré 65 % du sucre vers l’UE en mai, établissant un record d’exportation sur un mois avec 108 000 t.
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Reste à savoir si l’activation de ces mesures de sauvegarde spéciales permettra de répondre effectivement à la situation sur les marchés agricoles et de freiner les importations ukrainiennes, comme le promet Bruxelles. « Pas sûr, vu l’importante différence de coût de production avec les pays européens » indique justement Loïc Coulombel.