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Importations ukrainiennes : une réserve agricole pas encore débloquée mais déjà dépassée

Romain Millet
- - 6 min
viande légumes Commission européenne

Alors que le second paquet de 100 M€ issu de la réserve agricole destiné aux pays d’Europe de l’Est reste bloqué, plusieurs organisations agricoles de ces pays ont manifesté devant la Commission européenne pour demander plus d’aides, le rétablissement des droits de douane et l’élargissement de la clause de sauvegarde exceptionnelle. Elles demandent aussi d’améliorer les Voies de solidarité pour assurer le transit des céréales et oléagineux ukrainiens. Un point partagé par les eurodéputés de la commission de l’Agriculture.

Annoncé comme une contrepartie de la levée des mesures unilatérales prises par les États membres limitrophes de l’Ukraine envers les importations de grains de ce pays, le second paquet de 100 M€ issu de la réserve agricole destiné à la Bulgarie, la Hongrie, la Pologne, la Roumanie et la Slovaquie est toujours bloqué. Le Conseil devait initialement procéder au vote le 12 mai. Lors de la réunion des experts nationaux du comité spécial Agriculture, la Commission européenne a rappelé le 22 mai que tant que la Hongrie ne lèverait pas ses mesures unilatérales le deuxième paquet de soutien ne pourrait pas être mis en œuvre. Aucune date n’est donc actuellement prévue pour un vote. Douze États membres (dont la France, l’Allemagne ou encore l’Espagne) continuent de bloquer. Ils avaient déjà protesté contre les mesures unilatérales prises par les pays limitrophes de l’Ukraine et la façon dont la Commission européenne les avait légitimées. Le sujet est à l’ordre du jour du prochain Conseil Agriculture prévu le 30 mai.

Lire aussi : « Importations ukrainiennes : treize États membres dénoncent la clause de sauvegarde »

Une aide insuffisante

Mais ce paquet restera de toute façon insuffisant pour les organisations agricoles des cinq États membres d’Europe de l’Est voisins de l’Ukraine (Pologne, Hongrie, Roumanie, Slovaquie et République tchèque) qui ont manifesté le 23 mai, avec le soutien du Copa-Cogeca, devant la Commission européenne pour demander plus d’aides et le rétablissement de droits de douane et de quotas sur les importations de produits agricoles en provenance d’Ukraine. Cela permettrait à chaque État membre de recevoir et utiliser un contingent de produits agricoles en provenance d’Ukraine, directement proportionnel à la taille du pays et de sa population. À défaut, elles demandent que la clause de sauvegarde exceptionnelle autorisant uniquement le transit de céréales et d’oléagineux sur le territoire soit reconduite jusqu’au 14 juin 2024 au moins, afin que la capacité de stockage restante dans leur pays soit utilisée pour les céréales de l’UE après la nouvelle récolte. Pour l’instant, cette mesure expire le 5 juin, date à laquelle la Commission a proposé de renouveler pour un an la suspension des droits de douane sur toutes les importations ukrainiennes. Le Conseil de l’UE l’a d’ailleurs approuvé officiellement le 25 mai.

Les organisations agricoles des pays d’Europe de l’Est appellent également à élargir la liste des produits couverts par la clause de sauvegarde aux œufs, à la viande de volaille, au miel, à l’huile, à la farine de blé et de maïs, au sucre, aux fruits et légumes et aux aliments transformés. D’autre part, elles soutiennent la création d’un fonds spécial pour venir en aide aux agriculteurs d’Europe de l’Est touchés par les conséquences de la guerre en Ukraine, financé en dehors des fonds alloués à la Pac, tout en permettant aux États membres voisins de l’Ukraine d’octroyer des aides nationales. Sur ce point, Bruxelles a approuvé le 23 mai, au titre de l’encadrement temporaire des aides d’État, un programme d’aide polonais d’environ 1 Md€.

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Renforcement des Voies de solidarité

Les organisations agricoles d’Europe de l’Est demandent aussi urgemment à la Commission européenne d’améliorer les Voies de solidarité. À cette fin, elles soulignent l’importance d’accroître entre autres le financement pour la construction de voies de transport, d’infrastructures de transport et portuaires permettant un transit efficace des produits agricoles et alimentaires de l’Ukraine vers les ports de la mer Baltique et de la mer Noire. Pour éviter des distorsions de concurrence, elles exigent des contrôles sanitaires et phytosanitaires accrus sur les produits agricoles ukrainiens importés.

Sur cette question des couloirs de solidarité, la Commission européenne a indiqué le 23 mai devant les eurodéputés de la commission de l’Agriculture (Comagri) que les actions les plus urgentes visaient à faciliter les contrôles aux frontières afin de réduire le temps d’attente ce qui permettra d’alléger les coûts logistiques. Une autre priorité est de mettre en œuvre des voies spéciales pour les céréales et oléagineux qui ne font que transiter et de renforcer les capacités des corridors de la mer Baltique et de la mer Adriatique. Pour augmenter les capacités d’exportation, le transport par conteneur pourrait être la voie à suivre, a indiqué la Commission. Avant de souligner la nécessité de procéder à des investissements plus lourds (transbordement, conteneurs de trains…) qui seraient financés par le Fonds de cohésion et via l’instrument financier d’action extérieure.

Des propositions clairement insuffisantes pour le président de la commission de l’Agriculture du Parlement européen, Norbert Lins (démocrates-chrétiens, Allemagne) qui a vivement critiqué l’inaction de l’exécutif européen. Il lui reproche notamment de ne pas avoir répondu à la lettre du 28 avril, soutenue par tous les groupes politiques de la Comagri, dans laquelle il demande à Bruxelles, entre autres, d’introduire urgemment des certificats d’import/export pour le transport des céréales ukrainiennes, avec contrôle obligatoire, et en indiquant la mention "Transit", ou encore de créer un groupe de travail dédié à cet enjeu.