Abonné
Dans le cadre de la préparation de la loi de modernisation agricole, le ministre de l’Agriculture Hervé Gaymard et son secrétaire d’Etat, Nicolas Forissier, installeront la « Commission d’orientation du débat » le 20 septembre. Ce groupe, composé de plus de 30 personnalités d’horizons divers, a la mission de « produire une plate-forme de réflexion » de manière à lancer le débat prévu dans les 22 régions.
L’installation de la « commission d’orientation du débat » à la loi d’orientation agricole signe le lancement de la grande consultation souhaitée par le ministre de l’Agriculture. Cette commission nationale – composée de personnalités d’horizon divers : responsables agricoles (Luc Guyau, Philippe Mangin...), parlementaires, spécialistes en politiques publiques, experts bruxellois, ancien patron de presse (Dominique Claudius-Petit) – doit produire « une plate-forme de réflexion » de manière à lancer le débat en région. Ces 22 débats régionaux regrouperont « le monde des CDOA (commissions départementales d’orientation agricole) ainsi que des parlementaires des deux assemblées ». Un traitement spécifique sera accordé aux Dom-Tom. Cette réflexion de terrain devra s’achever avant la fin de l’année.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
La loi de modernisation agricole devrait aborder différentes problématiques : la gestion des marchés et des risques ; l’adaptation de l’exploitation agricole au contexte actuel (fonds agricole, transmission...) ; la refonte des régimes d’accès au foncier ; le renouvellement des systèmes d’accompagnement des exploitations agricoles (structures de développement et de conseil, fonctionnement des CDOA, financement...) ; la réponse aux demandes de la société.