Crise Intempéries : le gouvernement n’accordera pas d'enveloppe supplémentaire

Chaque année, la Mutualité sociale agricole (MSA) verse, en accord avec les pouvoirs publics, la somme de 30 millions d'euros pour la prise en charge des cotisations sociales des exploitants agricoles, en cas de sinistres notamment. Cette année, face à des conditions climatiques extraordinaires, elle avait sollicité, auprès du ministre de l'Agriculture qui s'y était montré favorable dans un premier temps, le déblocage de 10 millions d'euros supplémentaires, avait indiqué le 27 juin, le président de la MSA, Gérard Pelhâte, lors de l'assemblée générale de l'organisme. Une demande rappelée, début octobre, lors de la conférence de presse de rentrée de la MSA. Mais, cette rallonge exceptionnelle, relevant d'une co-décision des ministères de l'Agriculture, des Affaires sociales et de Bercy, n'a finalement pas suscité de réponse : il n'y aura pas d'enveloppe supplémentaire cette année, a pu confirmer la MSA.

Cette information intervient alors que la deuxième partie de l'enveloppe annuelle destinée à la prise en charge des cotisations sociales des exploitants agricoles affectés, vient d'être versée. Comme convenu, 15 millions d'euros – qui s'ajoutent aux 17,2 millions d'euros versés en juin (arrêté du 27 mai) – viennent d'être débloqués selon un arrêté du 19 novembre, paru au Journal officiel (JO) du 27 novembre. Au total, c'est une enveloppe d'un peu plus de trente millions d'euros qui aura été versée cette année – 2013 bénéficiant de crédits non consommés en 2012.

 

Répartis par département, ces crédits issus du fonds d'action sanitaire et sociale de la MSA iront principalement vers la Gironde et la Dordogne cette fin d'année. Des premières places dont les deux départements se seraient bien passés, et qui font suite aux violents orages de grêle survenus dans le grand Ouest début août. De nombreux agriculteurs sinistrés ont en effet demandé cette aide qui peut se traduire par une prise en charge totale ou partielle de leurs cotisations sociales. Elle peut, aussi, servir à financer un échéancier d'une durée maximale de 3 ans.

Sur les quinze millions d'euros de crédits, une enveloppe de 1,24 million d'euros a précisément été allouée à la Gironde, 1,2 million d'euros à la Dordogne, 1,12 million d'euros aux Pyrénées-Atlantiques, et 1,1 million d'euros aux Landes . En fin de peloton, les Territoires de Belfort et de l'Ariège recevront respectivement environ 30 000 euros. Ces sommes ne suffiront probablement pas, assurent déjà les régions sinistrées. Dans un contexte de budget restreint, le ministre de l'Agriculture a eu une nouvelle fois la recours à la concertation : il a mis en place, en juin, un groupe de travail composé de représentants agriculteurs, des assureurs et des réassureurs. Leur objectif: innover en matière de gestion des risques en agriculture, afin de mieux protéger les agriculteurs. Dans un communiqué daté du 18 novembre, Stéphane Le Foll indique, à l'issue d'une première phase d'échanges, attendre des propositions d'ici à la fin du premier trimestre 2014, « afin d'arrêter un nouveau dispositif avant le 30 juin 2014 ».