Réforme de la Pac Jeunes agriculteurs, irrigation, assurance, les travaux se poursuivent à Bruxelles

En marge des discussions sur le budget européen, les travaux du Comité spécial agricole (CSA) suivent leur cours. Lors de la réunion du 11 février, les experts des États membres sont parvenus à se mettre d’accord sur plusieurs points de la réforme : assurance revenus, aides aux investissements dans l’irrigation et soutiens aux jeunes agriculteurs. Par contre, sur la question des prix de référence, le CSA reste divisé.

Le compromis proposé par l’Irlande, qui préside le Conseil, sur l’outil de stabilisation des revenus dans le cadre du règlement développement rural, a été plutôt bien accueilli par les États membres. Si le dispositif est adopté, chaque État membre pourrait utiliser l’indice pour le calcul des pertes qui lui semble le plus adapté à sa spécificité : par exploitation ou par culture. Malgré le fait que certaines délégations soient opposées au mécanisme de stabilisation des revenus, et au dispositif de fonds de mutualisation dans son ensemble, une large majorité accepterait une mise en place volontaire de ce mécanisme.

Toujours dans le règlement développement rural, les experts nationaux ont soutenu à une large majorité la proposition irlandaise visant à augmenter la flexibilité pour les investissements dans l’irrigation. Ainsi, les investissements dans la réutilisation et le recyclage de l’eau seraient exemptés des exigences en matière d’économie d’eau. D’autre part, les installations d’irrigation abandonnées récemment à la suite de l’extension des zones urbaines aux dépens des terres agricoles pourraient être déplacées ailleurs dans une zone rurale de la même région sans que cela soit considéré comme une augmentation des surfaces irriguées. Enfin, les exigences sur les évaluations environnementales ont été simplifiées.

Autre point sur lequel les États membres sont tombés d’accord : les aides aux jeunes agriculteurs dans le cadre du premier pilier seraient mises en œuvre sur une base volontaire. La Commission est fortement opposée à cette approche facultative. Elle souhaite qu’une majoration de 25% des paiements directs soit accordée à tous les agriculteurs de moins de 40 ans dans les 5 années suivant leur installation dans la limite de 2% de l’enveloppe nationale. La France et l’Espagne qui défendaient jusqu’à présent le caractère obligatoire de ce dispositif ont finalement changé leur fusil d’épaule, acceptant le compromis de la présidence irlandaise.

Enfin, la question de la révision des prix de référence, dans le cadre du règlement OCM unique, a divisé les experts du CSA. L’Irlande a proposé aux États membres d’introduire une révision unique des prix de référence pour les secteurs pour lesquels il n’y a pas d’intervention publique obligatoire. La présidence a également questionné les experts sur un amendement voté par la commission de l’agriculture du Parlement européen proposant l’introduction d’un mécanisme de révision régulière des prix de référence pour l’huile d’olive et l’augmentation des prix de référence sur la viande bovine. Plusieurs délégations, dont la France, le Portugal et l’Espagne, sont en faveur de la proposition du Parlement. Mais plusieurs États membres (Danemark, Pays-Bas, Suède, Royaume-Uni) estiment qu’une révision des prix de référence irait à l’encontre du principe d’une Pac orientée vers le marché. De plus, ces pays estiment qu’une hausse des prix de référence aurait un impact budgétaire important.

Un accord ayant été obtenu sur le budget pour la période 2014-2020 entre les chefs d’État et de gouvernement, les prochaines discussions sur la réforme devraient entrer dans le vif du sujet, notamment les paiements directs.