Loi d'avenir La bataille politique a commencé

C'est le 7 janvier qu'a commencé à l'assemblée nationale l'examen du projet de loi pour l'agriculture et la forêt. Pendant les dix premières heures de débat parlementaire, qui doit durer jusqu'au 14 janvier, les députés ont donné leur lecture du projet de loi de Stéphane Le Foll. Un « texte qui correspond aux attentes de votre majorité, mais certainement pas aux attentes de la majorité des agriculteurs, confronté aux marchés mondiaux et à la concurrence de nos voisins toujours plus féroces », a asséné Bruno Le Maire (UMP). Le côté droit de l'hémicycle s'est livré à une attaque en règle du projet de loi : la compétitivité, la question du dumping social, les difficultés des zones intermédiaires, les charges sociales, etc. figurent « au rang des oubliés de la loi », a déploré l'opposition.

Une loi « inutile »

Quant au GIEE, que le ministre présente comme un dispositif volontaire, clé de voûte de l'agro-écologie, l'opposition y voit une « complexification », et craint que le dispositif ne devienne « obligatoire », dans la mesure où les aides seront orientées prioritairement vers ces groupements. « La priorité, a lancé Jean-Louis Costes, c'est bien la compétitivité, la simplification, l'allègement des charges » et « pas de faire des kolkhozes écologistes ». Bruno Le Maire a préféré qualifier les GIEE de « sorte de monstre juridique dont les agriculteurs français ne verront pas l'utilité ».

À de nombreuses reprises, l'UMP a donc dénoncé une loi « inutile », « qui n'a d'avenir que le nom », qui « manque d'ambition », un « choc de complexification » au lieu de la simplification annoncée, et dénonçait une « présomption de culpabilité » des agriculteurs vis-à-vis de l'environnement. C'est pour le « bon sens paysan » qu'a aussi plaidé l'UMP. Et Marc Le Fur de lancer « assez du prétexte écologique pour taper sur les paysans ».

Dialogue de sourds

L'opposition étant de fond, les interventions des députés laissaient présager d'un long dialogue de sourds. « Nous n'avons pas tous la même lecture », a analysé Yves Daniel, député SRC. De fait, pour les députés de ce groupe, la loi permet bien de répondre aux enjeux actuels du monde agricole. « C'est la première fois qu'un ministre de l'Agriculture reprend à son compte le terme d'agro-écologie et l'inclut dans sa politique. Je veux saluer à sa juste valeur ce changement », a défendu Delphine Batho. L'ancienne ministre de l'Ecologie a martelé : « L'agro-écologie, c'est l'inverse d'un retour en arrière. C'est la mobilisation des techniques les plus modernes au service de la réussite économique. C'est l'inverse d'un carcan, d'une rigidité supplémentaire », et d'interpeller : « Où avez-vous vu, chers collègues de l'opposition, que la loi impose à qui que ce soit de créer un GIEE ? » C'est au contraire « un choix positif », a-t-elle ajouté. Les GIEE ont ensuite fait l'objet de longues discussions à travers les amendements défendus.

Des avancées malgré tout

Malgré les désaccords, UMP et UDI reconnaissent quelques outils intéressants de cette loi, et la majorité est ouverte à la discussion sur d'autres. Le débat ne sera donc pas vain. Par exemple, les députés de l'opposition ont salué les avancées qu'elle propose en matière de relations commerciales avec l'élargissement du recours à la médiation, ainsi que les changements apportés par décret et arrêtés sur les ICPE, notamment la création d'une procédure d'enregistrement, tout en estimant que plusieurs points sont à revoir.

Avant que ne commence l'étude des amendements au projet de loi, Stéphane Le Foll s'est montré ouvert sur plusieurs points. D'abord sur l'extension du CICE (crédit d'impôt compétitivité emploi) aux coopératives et aux Cuma, « nous devrons trouver une solution », a-t-il répondu à Marc Le Fur (UMP) qui l'interpelait sur ce sujet. « Le crédit d'impôt compétitivité emploi s'adresse en effet aux entreprises qui paient l'impôt sur les sociétés. À ce titre, les coopératives agricoles exonérées de cet impôt, et notamment les coopératives d'utilisation de matériel agricole, les CUMA, ne peuvent bénéficier de cette aide à la compétitivité. » C'est là que les lignes doivent bouger.

Le Foll tente de faire la synthèse

Sur les ICPE, Stéphane Le Foll a soutenu que, grâce à la création, fin décembre par décret, d'un régime d'enregistrement, « les procédures (se) trouvent simplifiées ». Et ajouté : « En outre, je rappelle devant l'Assemblée que cette procédure concernera 8 000 élevages, et à peine 200 élevages de plus de 2 000 porcs. Nous nous adressons donc bien au plus grand nombre, et à tous ceux pour qui la simplification des procédures est indispensable. » Enfin, « personne, ici, ne considère qu'exporter, c'est mal !, a tonné Stéphane Le Foll. Au contraire, cela fait partie des choix stratégiques ». « Il n'y a aucune raison d'opposer les marchés locaux aux exportations ».

Confiant dans une issue positive des débats, le ministre annonçait : « Toutes les discussions que nous avons aujourd'hui visent en même temps à améliorer la compétitivité et à soutenir l'investissement dans l'agriculture. C'est ce qui permettra à l'agriculture de rester un grand secteur économique, un secteur qui participe au grand débat sur la transition énergétique et écologique, un secteur qui participe au rayonnement de la France. »