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Lors de son assemblée générale qui s'est tenue le 25 novembre, la Confédération des AOC viticoles (Cnaoc) a réaffirmé sa priorité à la politique qualitative viticole. Son président Bernard Farges a promis de se montrer vigilant sur deux fronts : l'interprétation française du régime européen des plantations devra assurer dans les vignobles l'étanchéité entre les productions sous signes de qualité et les autres, et les « .vin » ne doivent pas être délégués sans condition.
« Le salut de notre filière est la valorisation ! », a déclaré Bernard Farges au début de son discours de clôture de l'assemblée générale. La trame de son propos a été la réaffirmation de la politique de qualité. « Pour accroître cette valorisation, nous avons besoin d'outils de régulation et de protection ». Il faisait allusion à la régulation des plantations, à la protection des noms et à la régulation d'Internet.
Le président de la Cnaoc a fait part à Sébastien Couderc, conseiller du ministre de l'Agriculture, de son « regret » que la Commission européenne « n'ait pas répondu à la demande des professionnels français de disposer d'instruments assurant une étanchéité ».
L'étanchéité n'est garantie que sur le papier
D'après la Cnaoc, cette étanchéité n'est pas assurée, dans le futur système de plantations qui s'appliquera au 1er janvier 2016, entre tous les segments sur les aires de production des AOC (appellations d'origine contrôlées) et des IGP (indications géographiques protégées). Elle n'est pas non plus assurée sur les zones situées à proximité immédiate des aires d'appellation, parce que des mélanges de vins sont tout-à-fait possibles, sans moyens convaincants de les contrôler, selon la Cnaoc. Cette dernière a annoncé, en marge de son assemblée générale, son projet de « mener des actions syndicales » sur ce thème. Le futur régime de plantations prévoit la création d'un segment de vignes « sans IG (indications géographiques) ».
La Cnaoc a exprimé son mécontentement après le discours final du conseiller du ministre de l'Agriculture, parce que le système destiné à assurer « l'étanchéité entre segments de l'offre », demandé par la profession, nécessitera une démonstration au cas par cas, autrement dit appellation par appellation. « Le système d'étanchéité ne pourra pas véritablement s'appliquer s'il faut à chaque fois justifier la nécessité d'appliquer le principe, alors qu'il serait simple de l'imposer pour toutes les appellations », s'est insurgée la Cnaoc. « Si nous n'avons pas d'outil véritable assurant l'étanchéité » entre les vins d'appellation et les vins sans indications géographiques, « cela correspond de fait à une libéralisation », a résumé Gilles Guillerault, président de l'ODG du vignobles de Sancerre, (l'organisme de défense et de gestion, autrement dit le syndicat de défense des producteurs de l'aire d'appellation).
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S'agissant de la protection des noms, la loi d'avenir permet un droit d'opposition auprès de l'Inpi (Institut national de la propriété industrielle) à l'enregistrement des marques qui portent atteinte à une appellation d'origine à l'initiative des ODG. La Cnaoc demande que la mise en œuvre de cette procédure figure dans le contrat d'objectif que l'Inao signera prochainement pour la période 2014-2017, selon Bernard Farges.
.vin : la secrétaire d'État au numérique pour une réforme de la gouvernance d'Internet
La secrétaire d'État au numérique, Axelle Lemaire, estime nécessaire une réforme de la gouvernance d'Internet, a-telle déclaré à l'assemblée générale de la Cnaoc. En effet, dans le système actuel, les noms de domaine d'Internet comme les « .vin » et « .wine » risquent d'être utilisés sans protection des appellations, ce qui donnerait des noms comme « www.champagne.wine ou www.cotesdurhone.vin », qui seraient vendus aux plus offrants. « Le vin est l'exemple type qui illustre la nécessité » de modifier les règles de gouvernance d'Internet », pour des raisons économiques (60% du commerce extérieur agroalimentaire), culturelles et de défense du consommateur (risque de tromperie sur le produit). Le vin est en pointe dans ce combat, a-t-elle salué, mais de nombreux secteurs sont dans le même cas, avec le risque de voir arriver des « .cheese », « .musique», «.sport ».
La secrétaire d'État a rappelé un précédent fâcheux : la ville marocaine de Tata a perdu le bénéfice de l'utilisation de son nom, au profit d'une grande entreprise qui a acheté le nom de domaine. « Nous avons à protéger notre façon de vivre et notre savoir-faire », a résumé Bernard Farges, président de la Cnaoc.
Cette préoccupation des noms de domaine s'enfle, au rythme de la progression des ventes de vin en ligne. Celles-ci ont représenté 5,4 milliards d'euros en 2013, dont 705 millions d'euros en France. Ce chiffre devrait s'élever en France à un milliard en 2015 et à 1,370 milliard en 2016, selon la Cnaoc.