Suite à la sécheresse de 2003 La Commission autorise le pâturage sur les jachères à compter du 15 mai

L’autorisation, de la part de Bruxelles, d'utiliser les jachères pour nourrir les animaux prend effet à compter du 15 mai 2004 dans les 89 départements français touchés par la sécheresse en 2003. Elle permet aux éleveurs de faucher ou faire pâturer leurs terres en jachères. Le ministère de l’Agriculture précise que « cette autorisation fait suite à l’intervention d’Hervé Gaymard, ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche et des Affaires rurales auprès du commissaire européen à l’Agriculture Frantz Fischler ». Pour la FNSEA, "c'est une décision importante qui a valeur de symbole à la veille des élections européennes" car elle laisse aux agriculteurs français le "droit d'espérer que la Commission européenne garde un peu de bon sens paysan".

Les agriculteurs des départements concernés auront donc exceptionnellement la possibilité de faire pâturer ou de faucher les terres en jachère pour nourrir leurs animaux. Mais un arrêté émanant des ministères de l'Agriculture et de l'Ecologie est paru au Journal officiel du 1 ^er avril 2004 précisant que "lorsqu'un broyage ou le fauchage est nécessaire pour l'entretien des parcelles soumises au gel dans le cadre de la Pac, il ne peut être procédé à ces opérations pendant une période de 40 jours consécutifs compris entre le 1 ^er mai et le 15 juillet". Cette période est fixée par chaque préfet après consultation des représentants agricoles, des chasseurs et des associations de protection de la nature.

Une demande de dérogation individuelle est obligatoire 

L'arrêté précise aussi qu'en cas de circonstances exceptionnelles, comme c'est le cas avec la sécheresse, "une demande de dérogation à l'interdiction de broyer ou faucher peut être adressée par l'agriculteur au préfet". Le communiqué du ministère de l'Agriculture précise que le producteur doit faire une demande individuelle auprès de la DDAF (Direction départementale de l'agriculture et de la forêt), qui accordera ou non cette dérogation.

Pour consulter la liste des départements concernés : 

http://www.agriculture.gouv.fr/spip/leministere.leministrelecabinet.communiquesdepresse_a3531.html