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La Cour des comptes étrille le soutien public à l’innovation agricole

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Les Sages de la rue Cambon pointent notamment du doigt le « foisonnement » des dispositifs d’aide à l’investissement et à l’acquisition de matériel. De leur côté, les régions dénoncent la « multiplication des appels à projets », venant notamment de l’Ademe ou de FranceAgriMer.

Dans un rapport paru le 24 février, la Cour des comptes étrille les politiques agricoles de soutien à l’innovation (aides à l’investissement, au transfert de technologie/conseil, à la formation), dont le montant est estimé à 1 milliard d’euros par an. En matière d’aide à l’investissement et à l’acquisition de matériel, les auteurs estiment que les soutiens sont « mal ciblés et peu lisibles » (« foisonnement » des dispositifs), et que plusieurs aides « favorisent le maintien du statu quo et encouragent les effets d’aubaine ». La Cour des comptes souligne le « verrouillage » de certaines innovations par les filières, que les politiques publiques « ne traitent pas suffisamment ».

Globalement, l’adoption de plusieurs innovations à la fois, voire d’une « approche système », est rendue difficile par « la faible articulation des dispositifs ». En matière de conseil et de transfert des connaissances, les auteurs constatent des moyens en baisse et des résultats défaillants. Sur le segment de l’appropriation, « faute d’une stratégie d’ensemble, les résultats de la politique publique sont en deçà des objectifs », pointent les Sages, qui soulignent notamment que la « diffusion est bien moins soutenue que les autres segments de l’innovation » ; ils critiquent aussi le manque d’incitation au conseil, notamment au moment de l’installation.

« Assez des doublons avec les agences »

Questionnée par Agra Presse sur ce rapport, lors d’une conférence de presse le 26 février, la présidente de Régions de France, Carole Delga, a dénoncé « la multiplication des appels à projets », visant notamment les agences et établissements publics divers, pas seulement dans le secteur agricole. « Assez des doublons avec les agences, des appels à projets dont les ministères ne connaissent même pas l’existence », a lancé la présidente de la région Occitanie. « Il faut stopper la prolifération des agences, il nous faut revenir à un État central, et des politiques décentralisées. » Et de citer notamment l’Ademe ou FranceAgriMer.

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« Nous avons parfois vu des appels à projets lancés alors même qu’il n’y avait pas de gouvernement », s’est aussi insurgé le président de la région Bretagne, Loïg Chesnais-Girard. Lors de son allocution préliminaire, l’élu breton a indiqué qu’il y avait « des progrès à faire » dans l’articulation de FranceAgriMer avec les conseils régionaux. Depuis le démarrage de l’actuelle programmation de la Pac, les régions ne gèrent plus que les aides non-surfaciques du second pilier de la Pac (Feader), alors qu’elles avaient eu la main sur l’ensemble du second pilier sur la précédente.

L’un des résultats de ces déficiences, c’est que trop peu de start-up s’imposent dans le secteur, selon la Cour des comptes : même si l’écosystème agritech français (nouvelles technologies appliquées à l’agriculture) « résiste au niveau international », et « en dépit des efforts consentis », « trop peu de nouvelles grandes entreprises émergent ». Les auteurs pointent « des freins structurels à la valorisation économique des innovations », citant notamment des « cloisonnements persistants entre les acteurs historiques et les nouveaux acteurs du système agricole, malgré la multiplication d’appels incitatifs pour favoriser la coopération ».

Les entreprises historiques ne sont pas seules en cause : le rapport pointe aussi « l’accès des entreprises innovantes à l’expérimentation, afin de tester les innovations en conditions réelles ». Il est jugé « insuffisant, avec des infrastructures foisonnantes et peu coordonnées ». Les entreprises de biocontrôle et de biostimulants critiquent depuis plusieurs années le manque d’adaptation des évaluations de leur produit par les filières (itinéraires ou pratiques culturales inadaptées).

« Trop peu de nouvelles grandes entreprises émergent »