Avancé par la commission des finances à l’Assemblée nationale pour faciliter l’emploi de travailleurs saisonniers dans les secteurs des fruits et légumes, le contrat vendanges pour les légumes, « ça n’est pas possible », a indiqué le 15 novembre Angélique Delahaye. « C’est inapplicable chez nous. D’abord, parce que le contrat vendanges s’applique sur des périodes très courtes, et que nous, nous faisons des saisons de deux à huit mois ». Selon la présidente des producteurs de Légumes de France, il est vraiment fait pour les vendangeurs, pour « des saisons hyper courtes ». « Ce serait nous rendre au contraire les choses plus complexes, notamment en matière de déclarations auprès de la MSA ». Instauré par la loi du 21 décembre 2001 du financement de la sécurité sociale pour 2002, le contrat vendanges est un contrat à durée déterminée qui permet de recruter un salarié pour les préparatifs des vendanges, leur réalisation et les travaux de rangement et de nettoyage du matériel. Il a une durée maximale d’un mois. 22 000 exploitants viticulteurs ont eu recours en 2011 au contrat vendanges, selon la Mutualité sociale agricole.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.