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La restauration collective encore loin des objectifs d’Egalim

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C’était il y a trois ans. La première loi Egalim avait instauré un horizon de 50 % de produits de qualité ou durables dont 20 % de produits bio dans les approvisionnements de la restauration collective publique, ainsi que les cantines scolaires et les institutions de santé privées. Les établissements avaient jusqu’au 1er janvier 2022 pour y parvenir. Et malgré des progrès conséquents, le secteur est encore loin d’être dans les clous. La restauration hospitalière reste à la traîne, au-dessous des 5 % selon les professionnels. La restauration scolaire serait le meilleur élève, autour de 25-30 %, et souvent 50 % si le critère « local » pouvait être appliqué. Des résultats en deçà des objectifs mais beaucoup plus dynamiques qu’en restauration commerciale (restaurants, bars, fast-food), dont les achats de produits sous signes de qualités sont encore marginaux.

Trois ans après l’adoption de la première loi Egalim, l’heure est au bilan. En 2018, ce texte phare du gouvernement d’Édouard Philippe avait fixé un objectif aux approvisionnements de la restauration collective publique, des cantines scolaires et des établissements de santé privés : atteindre 50 % de produits durables ou de qualité (Label Rouge, AOC/AOP, STG, HVE, produits « fermiers », commerce équitable) dont 20 % de bio. Un chiffre à atteindre en valeur d’achat à horizon du 1er janvier 2022, mais sans sanction pour les établissements qui n’y seraient pas parvenus. Plus récemment, la loi Climat a étendu ces objectifs à toute la restauration collective privée, qui devra s’y conformer à partir du 1er janvier 2025. Un challenge, car en France, 15 millions de repas sont consommés chaque jour hors domicile (dont la moitié en restauration collective).

Pour l’heure, le contrat n’est pas rempli. Le secteur privé se situerait, pour le moment, entre 6 et 8 % des objectifs de la loi Climat d’après le rapport de la mission d’information parlementaire sur la souveraineté alimentaire, paru en décembre. Dans le public et les établissements privés concernés par l’échéance du 1er janvier 2022, les résultats sont très hétérogènes. La restauration hospitalière apparaît comme le secteur le plus en retard. « Elle sera au-dessous des 5 %, estime la directrice du réseau RestauCo, Marie-Cécile Rollin. La révision des approvisionnements est particulièrement difficile pour ces établissements compte tenu du nombre important de repas à fournir sept jours sur sept et avec beaucoup de régimes spéciaux. » Les chiffres de la restauration des administrations « ne sont pas encore disponibles mais les échos sont encourageants », note la directrice. La restauration des armées a déjà annoncé qu’elle dépasserait les 50 % courant 2022.

La restauration scolaire publique en tête

D’après les premières estimations, la restauration scolaire publique serait la plus proche d’être dans les clous. Selon les chiffres des différents organes de représentation de la restauration collective dont le SNRC (Syndicat national de la restauration collective), la part de produits correspondant aux critères définis par la loi dans les approvisionnements des cantines scolaires des écoles publiques varie entre 25 et 30 %. Et, si l’on compte les produits locaux, ce taux remonte à 50 % pour « un grand nombre de nos adhérents », soulève RestauCo dans le rapport de la mission d’information sur la souveraineté alimentaire. Mais, en l’absence d’une définition officielle, les produits locaux ne sont pas comptabilisés dans les objectifs Egalim. En effet, le caractère « local » d’un produit ne peut pas être un critère de sélection dans un marché public en vertu du droit européen (voir encadré). La restauration scolaire privée se situerait, elle, au-dessous de 5 % d’approvisionnements « Egalim » d’après le rapport parlementaire, soit au même niveau que la restauration hospitalière.

Ces moyennes recouvrent des réalités très différentes. Dès 2019, la ville de Paris a dépassé les objectifs de la loi en intégrant 53 % de produits bio et durables à la carte de ses restaurants scolaires. À la fin de l’année 2021, l’agglomération de Montpellier – qui s’est fixé l’objectif de se fournir en 100 % bio ou local d’ici 2026 – a atteint les 50 % de produits durables dont 45 % de local et 30 % de bio. À l’inverse, les communes de moins de 10 000 habitants ont plus de mal à réaliser des économies d’échelle et donc à revoir leurs approvisionnements. L’AMF évalue le surcoût lié aux objectifs Egalim de 10 à 20 % pour 55 % des collectivités et au-delà de 20 % pour 31 % d’entre elles.

Une application ralentie par le Covid-19

« Changer ses approvisionnements est un vrai numéro d’équilibriste. Cela demande un accompagnement et c’est ce qui manque aux restaurants collectifs les plus en retard », observe Marie-Cécile Rollin, du réseau RestauCo. En 2020, la fermeture des lieux de restauration liée aux restrictions sanitaires a freiné les efforts des collectivités, et la hausse actuelle des coûts des matières premières, de l’énergie, du transport et des emballages pèse dans leur budget.

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Plusieurs leviers permettent de modérer le surcoût lié aux changements d’approvisionnement : repenser la liste des fournisseurs et la manière de rédiger les marchés publics, les contrats directs entre producteurs et collectivités, la planification des menus et des commandes, la formation des équipes, la diminution du gaspillage alimentaire… « Les établissements de restauration collective peuvent également travailler sur les modes de cuisson, le nombre de composantes des repas ou les tailles des portions. Par exemple, pour les viandes, l’utilisation de tous les morceaux, les cuissons lentes ou la réduction de la quantité, en complétant éventuellement avec des protéines végétales, peuvent être des solutions », ajoute Wendy Si Hassen, chargée de mission restauration hors domicile à l’Agence bio.

Les produits bio représentaient 5,6 % du total des achats de la restauration collective en 2019, soit une évolution de plus de 20 % par rapport à 2018. En 2020, malgré une baisse des achats en valeur liée aux restrictions sanitaires, la part de produits bio dans le total des achats est restée stable. « Il est clair que nous n’avons pas encore atteint les objectifs d’Egalim pour l’ensemble du secteur, commente Wendy Si Hassen. Mais, en poussant les collectivités à se questionner sur leurs approvisionnements, la loi a donné un réel coup d’accélérateur. »

La restauration hospitalière apparaît comme le secteur le plus en retard

« La loi a donné un réel coup d’accélérateur »

Les résultats d’une étude sur l’approvisionnement de la RHD attendus début 2022

L’institut FranceAgriMer et l’Agence bio ont réalisé au mois de novembre une étude inédite sur les pratiques d’achats des acteurs de la restauration hors domicile (RHD) dont les résultats sont attendus début 2022. Ce baromètre vise à collecter des données, transmises par les acheteurs du secteur, pour « mesurer le plus fidèlement possible la quantité mais aussi la qualité des denrées alimentaires achetées par les acteurs des restaurations commerciale et collective ». La grille d’analyse des deux instituts distinguera notamment les produits bio et sous label de qualité pour estimer plus précisément leur part dans les approvisionnements des restaurateurs. Les acheteurs de la restauration peuvent fournir de façon anonyme leurs commandes et factures pour une analyse plus complète de leurs habitudes d’approvisionnement, et comparer leurs achats avec la moyenne des entreprises de leur secteur, une fois l’étude terminée. Le but, à terme, est de créer un système d’information barométrique de la RHD avec des informations « sur les quantités et les caractéristiques des produits achetés » mis à jour régulièrement.

Les députés demandent une révision du droit européen pour favoriser les produits locaux

Dans un rapport sur l’autonomie alimentaire de la France, adopté le 8 décembre par l’Assemblée, les rapporteurs préconisent « une modification du cadre européen pour autoriser les pouvoirs [publics, ndlr] à poser un critère d’approvisionnement local dans le cadre des marchés publics passés pour la restauration collective ». Dans le cadre d’une commande publique, le marché ne peut pas être attribué en suivant un critère de « préférence locale » en vertu du principe de non-discrimination d’accès à la commande publique. Les collectivités encourraient des poursuites pénales pour « délit de favoritisme ». Selon les co-rapporteurs Pascale Boyer (LREM, Hautes-Alpes) et Julien Dive (LR, Aisne), cette révision du droit européen est l’un des leviers principaux pour « favoriser le recours aux produits locaux et aux circuits de proximité par les collectivités » et « doit être fixée comme l’une des priorités de la présidence française du Conseil de l’Union européenne ». En 2017, avant la loi Egalim, les approvisionnements locaux en restauration collective publique et privée représentaient 5 % des approvisionnements totaux, selon une étude du CGAER (ministère) qui ne précise pas les critères d’évaluation.