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Les experts du Comité spécial agricole de l’UE sont en train de mettre la dernière main au texte de compromis sur la réforme de l’organisation commune de marché du vin sur lequel les ministres de l’agriculture de l’UE se sont entendus le 19 décembre dernier . Plusieurs questions techniques et politiques de dernière minute doivent encore être résolues.
L’objectif de la Slovénie, qui préside les travaux de l’Union, est de soumettre un texte final de compromis lors du comité spécial agricole de l’UE le 25 février. L’adoption formelle de la nouvelle réglementation sur le vin par les Vingt-sept est prévue le 30 juin prochain (date fixée dans le règlement pour la transmission des programmes nationaux de soutien).
Parmi les questions devant encore être clarifiées figure notamment la constitution d’une liste précise des régions excentrées, notamment les îles, pouvant être exemptées du programme d’arrachage. Ce point a été soulevé par l’Italie, la France, Chypre, la Grèce et la République tchèque. Par ailleurs, l’Italie, soutenue par l’Allemagne et l’Autriche, souhaitent que les producteurs de raisins puissent bénéficier des aides à l’investissement au même titre que les producteurs de vin. Le texte de compromis adopté en décembre fait seulement référence à la chaîne de production du vin et ne concerne donc pas les producteurs limitant leurs activités à la récolte du raisin, indique la Commission européenne.
Un budget de 1,4 milliard d’euros
Le budget consacré à l’OCM vin sera établi, selon les derniers ajustements réalisés par les experts de l’UE, à 1,425 milliard d’euros en 2009. Il diminuera très légèrement les années suivantes pour être fixé à 1,415 milliard à partir de 2015. Au titre du budget 2009, 464 millions d’euros seront réservés à l’arrachage de 70 000 hectares (prime de 6 622 euros/ha). D’un durée de trois ans, le programme d’arrachage facultatif portera ensuite sur 55 000 ha en 2010 (334 millions d’euros, prime de 6 070 euros) et sur 50 000 ha en 2011 (276 millions d’euros, prime de 5 518 euros).
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Les montants maximaux réservés aux enveloppes nationales seront de 774,4 millions d’euros en 2009, 1 006 en 2010, 1 000 en 2011, 1 248 en 2012, 1 232 en 2013 et 1 233 à partir de 2014.
Quant aux transferts du premier pilier de la Pac (soutien des marchés) vers le second pilier (développement rural), ils seront de 40,5 millions d’euros en 2009, 80,9 millions en 2010 et de 121,4 millions à partir de 2011.