Commerce international L’accord UE/USA sur le vin est dénoncé par les parlementaires

Une centaine de parlementaires de tous groupes politiques ont réagi auprès du gouvernement français sur l’accord sur le commerce du vin que l’Union européenne entend passer avec les Etats-Unis. Il y a urgence car l’accord, déjà paraphé par les négociateurs, pourrait être signé par le Conseil des ministres européens du 24 octobre prochain. La délégation pour l’Union européenne de l’Assemblée nationale publiera par ailleurs un rapport sur l’accord, rapport qui pourrait déboucher sur un débat en séance publique. Les parlementaires dénoncent un accord qui pourrait constituer un précédent irréversible pour le concept d’indication géographique et pour la définition même du vin. En effet, la première conséquence de cet accord est la reconnaissance officielle de la transformation d’appellations européennes en noms génériques aux Etats-Unis. Les négociateurs américains, on le sait cf Agra alimentation n° 1896 du 15.09.05 p.11 et n° 1897 du 22.09.05 p.11, s’engagent à revoir la situation des 17 appellations champagne, chablis, burgundy, sauterne, etc les plus largement usurpées au Etats-Unis mais pour l’avenir cela signifie que toutes les marques qui utilisent actuellement ces 17 appellations (exemples : « Champagne californien » ou « Chablis de Napa Valley ») continueront à le faire sans que l’Union européenne ne puisse plus rien dire. Dans ces conditions, c’est le concept même d’indication géographique qui est en danger. Par ailleurs, cet accord entraîne une profonde modification de la définition traditionnelle du vin en reconnaissant toutes les pratiques œnologiques américaines, l’adjonction d’eau et l’aromatisation par exemple. Ainsi, des vins élaborés à partir de pratiques éloignées de notre conception du vin seront vendus sur le marché européen. Avant les députés français, ce sont les députés européens qui avaient déjà sévèrement critiqué l’attitude de la Commission et dénoncé un accord qui fait de trop larges concessions aux Etats-Unis. La viticulture européenne craint de faire les frais d’un rapprochement politique entre l’Union européenne et les Etats-Unis. Elle estime que l’avenir des indications géographiques et la définition du vin sont en jeu.