L’Assemblée des régions européennes viticoles (Arev) propose à l’Union européenne d’adopter une mesure qui donnerait de la fluidité au commerce intra-européen du vin, en cette période où le marché est en panne. Dans un communiqué diffusé le 2 avril, elle suggère de « concéder aux vignerons de nos grandes régions [européennes] une dérogation autorisant la vente » par des vignerons à des particuliers en dessous de 120 bouteilles, sous le régime fiscal du pays du producteur. Actuellement, quand un vigneron vend à un particulier d’un autre pays de l’UE, il est assujetti au régime fiscal du pays du client, ce qui l’oblige bien souvent à passer par des sociétés de services pour régler les formalités. Une telle mesure, « qui ne coûterait rien à l’UE, permettrait à des vignerons, privés actuellement du débouché avec les salons annulés, les caveaux fermés et les exportations vers les USA et la Chine malmenées, de survivre », commente-t-on à l’Arev en marge du communiqué.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.