À la suite du vote de la loi NOTRe sur la nouvelle organisation territoriale, le 7 août dernier, le conseil départemental du Morbihan a décidé de ne plus verser d’aides à l’agriculture à partir du 1er janvier 2016. La loi NOTRe interdit au conseil départemental d’intervenir dans le domaine de l’économie, à l’exception de certains secteurs comme l’agriculture. Toutefois, les départements ne peuvent plus intervenir en agriculture comme ils le faisaient précédemment. À partir de 2016, ils devront en passer par une convention signée avec la région, ou venir en complément d’une action régionale déjà existante. Ce que refuse le conseil départemental du Morbihan : « La seule possibilité ouverte aux départements est de financer la politique agricole de la région, sans avoir son mot à dire dans la définition de cette politique », estime le directeur adjoint du cabinet, Davy Dano. Le budget agricole du Morbihan était de 3,30 M€ par an (investissement et fonctionnement). Il concernait des aides allant de l’installation des jeunes, à la modernisation des élevages, l’irrigation légumière, ou les économies d’énergie en production laitière. Cette décision a été votée lors d’une session du conseil départemental en septembre. Elle aura des impacts à partir de 2016, sur le financement du Plan de développement rural (PDR) de la région Bretagne, assuré – de manière minoritaire – par les départements.
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