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Compte tenu du passage de quinze à vingt-cinq du nombre d’États membres, la Commission européenne a décidé de procéder à une restructuration des Comités consultatifs agricoles de l’UE. La nouvelle structure fonctionnera à partir du 1er mai 2004 sur la base de 30 comités consultatifs ou groupes permanents, soit un nombre en nette diminution par rapport aux années précédentes.
Une somme de 1,6 million d’euros est prévue annuellement dans le budget européen pour assurer la coopération entre les milieux professionnels et Bruxelles, dont 400 000 euros seront prélevés sur le budget Phare en vue de faciliter la participation des observateurs des dix nouveaux États membres. Ce budget a été élaboré en prenant comme hypothèse la tenue de 55 sessions plénières des groupes consultatifs et de 26 groupes de travail, soit environ 80 réunions par an. Aucun changement ne sera apporté dans la nouvelle structure aux groupes de travail qui, sous l’égide des comités consultatifs, sont chargés de l’analyse des marchés et de l’examen des questions spécifiques.
Le taux de remboursement moyen des experts (frais de voyage et de séjour compris) est estimé à 800 euros par personne, contre 720 depuis 1998.
Dans un souci de simplification, la Commission a retenu une formule flexible pour la désignation des membres siégeant au sein des comités. Les organisations ne devront désigner les noms de leurs titulaires ou de leurs remplaçants que trois jours avant la tenue de réunions.
Le président et les deux vice-présidents, qui devront appartenir à des catégories socio-économiques différentes, seront élus pour deux ans. Le président ne pourra assumer que deux mandats consécutifs.
Environ la moitié des sièges seront attribués aux organisations agricoles et coopératives européennes, le Copa et le Cogeca. Les autres catégories représentées au sein des comités sont les industries agroalimentaires, le commerce, les travailleurs des secteurs agricoles et alimentaires, les consommateurs et les environnementalistes. Dans des cas spécifiques, d’autres groupes socio-économiques peuvent être représentés.
La liste des 30 groupes consultatifs est la suivante (le nombre de siège figure entre parenthèses) :
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– groupe politique agricole commune (Pac) (60 sièges) ; groupe développement rural (60) ; groupe agriculture et environnement (42) ; groupe femmes en milieu rural (15) ; groupe qualité des produits agricoles (33) ; groupe agriculture biologique (27), groupe promotion des produits agricoles (30) ;
– groupe céréales, oléagineux et protéagineux (44), les réunions seront consacrées à tour de rôle aux céréales et aux oléoprotéagineux ; groupe énergies renouvelables et cultures non-alimentaires (31) ;
– groupe sucre (37) ; groupe fourrages séchés (15 sièges) ; groupe amidon (15) ; groupe semences (20) ; groupe lin et chanvre (15) ; groupe riz (17) ;
– groupe lait (39) ; groupe viande bovine (38) ; groupe viandes ovine et caprine (34) ; viande porcine (40) ; groupe œufs et volailles (40) ;
– groupe fruits et légumes (48) ; groupe fleurs et plantes (25) ; groupe viti-vinicole (36) ; groupe olives et huile d’olive (30) ; groupe tabac (28) ; groupe forêt et liège (49) ;
– groupe apiculture (14) ; groupe boissons spiritueuses (19) ; groupe houblon (25) ; groupe coton (16).