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Le décret et l’arrêté relatifs au nouveau parcours à l’installation ou PPP (plan de professionnalisation personnalisée) sont enfin parus au Journal Officiel du 10 janvier. Ils prévoient que le comité départemental à l’installation (CDI) « concourt à l’élaboration et à la mise en œuvre dans le département du dispositif d’accompagnement à l’installation ». « La composition et les modalités d’organisation et de fonctionnement de ce comité sont fixées par arrêté du préfet du département » précise le décret.
Fruits de plus de deux années de travail, les textes relatifs au nouvel accompagnement des jeunes en agriculture ont enfin été publiés le samedi 10 janvier 2009 au Journal officiel. « C’est assurément un grand pas pour l’installation des jeunes en agriculture, même s’il est regrettable que les majuscules “JA” n’apparaissent pas dans les textes publiés le 10 janvier », nuance toutefois William Villeneuve, le président du syndicat jeune. « Quid de la reconnaissance sur le papier du syndicat mobilisé depuis tant d’années sur cette mission ? », s’interrogent les Jeunes agriculteurs. On se souvient que le syndicat devait être assuré d’obtenir la présidence du comité départemental à l’installation (CDI) dans le projet de décret. On pouvait y lire que le comité départemental à l’installation qui concourt à l’élaboration et à la mise en œuvre dans le département du dispositif d’accompagnement à l’installation est « présidé par une personnalité qualifiée représentant des Jeunes agriculteurs ».
« La démocratie reprend ses droits »
La Confédération paysanne qui s’y opposait, tout comme l’Association des régions de France, se félicite que ce nouveau dispositif soit finalement sous l’autorité du préfet. « L’État réaffirme enfin sa mission de service public », commente la Confédération paysanne dans un communiqué. Le syndicat minoritaire considère que « la démocratie reprend ses droits ». C’est encore le préfet du département qui, après appel à candidature, « confère le label Point info installation » après consultation du CDI et avis de la CDOA (commission départementale d’orientation de l’agriculture) à une structure départementale.
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Risque d’inégalités de traitement en région
Les Jeunes agriculteurs tout comme la Confédération paysanne craignent des inégalités de traitements des dossiers selon les régions. En effet, le principe d’une gouvernance régionale de l’installation et la mise en place des commissions régionales à l’installation ont disparu des textes de loi. Pour la Confédération paysanne, la commission régionale est « un élément clé garantissant la cohésion et le dynamisme de l’installation dans les territoires ».
« Nous avions rêvé d’une plus grande équité entre tous les candidats à l’installation quelles que que soient les régions, mais aujourd’hui la politique politicienne semble avoir repris le dessus, commente William Villeneuve. Ceci ne nous empêchera pas de poursuivre nos missions localement, toujours dans l’intérêt des jeunes, car il ne doit pas y avoir d’inégalités ou de traitements différents selon la situation géographique des futurs installés ! ».