Le principe des contrats et l’observatoire des prix et des marges validés

Dans la nuit du 25 au 26 mai, les sénateurs ont adopté l’article 3 du projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, qui porte sur les contrats de vente des produits agricoles. Comme ailleurs, peu de modifications ont été apportées au texte de la commission de l’économie, si ce n’est que ces contrats devront comporter une « durée minimale », que « les produits achetés par l’acheteur lors de la livraison ne peuvent faire l’objet d’aucun retour au producteur » et qu’un médiateur remplacera la commission de médiation prévue par le gouvernement en cas de conflit. Dans un communiqué, la Coordination rurale a rappelé son opposition à cette mesure, « qui ne peut qu’asservir davantage les agriculteurs ». Les sénateurs ont également voté l’article 5 bis relatif à la taxe additionnelle à la taxe sur les surfaces commerciales, destinée au secteur des fruits et légumes. Le 26 mai, ils ont par ailleurs validé l’article 6 portant sur l’observatoire de la formation des prix et des marges.