Vins/Etiquetage Le projet de décret « étiquetage » présenté à FranceAgriMer…

Attendu depuis plus d’un an, le projet de décret sur l’étiquetage des vins a été présenté le 20 avril par la DGCCRF au conseil spécialisé des vins de FranceAgriMer. Le texte comporte trois grandes parties : l’étiquetage, les obligations administratives sur la tenue du registre de circulation du vin et un volet sur les pratiques œnologiques. A ce stade, le texte indique notamment que le lorsque le nom ou l’adresse de l’embouteilleur, du producteur, de l’importateur ou du vendeur d’un vin sans IG contient ou consiste en une AOP ou en une IGP, on ne pourra pas les mentionner sur l’étiquette, mais utiliser un code. Une façon d’éviter toute confusion. Par ailleurs, l’article 3 du projet de décret stipule que l’étiquetage d’un vin qui ne bénéficie pas d’une AOP ou d’une IGP peut être complété par un ou plusieurs noms de cépages à l’exception des noms de cépages suivants : Aligoté, Altesse, Clairette, Gewurztraminer, Gringet, Jacquére, Mondeuse, Persan, Poulsard, Riesling, Savagnin Sylvaner et Trousseau. Par ailleurs les unions de coopératives ne pourront pas utiliser la mention « mis en bouteille à la propriété ». Last but not least, l’article 14 est ainsi libellé : « Pour les vins produits en France, le coupage d’un vin blanc et d’un vin rouge ou rosé ne peut pas produire un vin rosé », cependant ce coupage est admis pour produire un vin effervescent. Le texte sera soumis au vote lors du prochain conseil spécialisé, puis examiné par l’INAO, par le Conseil d’Etat avant d’être notifié à Bruxelles. Là, les Etats-membres pourront également demander des modifications.