COMMERCE Le Sénat adopte une proposition de résolution sur les conséquences du TTIP

Les sénateurs ont adopté le 4 février la «proposition de résolution européenne sur les conséquences du traité transatlantique pour l'agriculture et l'aménagement du territoire » présentée par Michel Billout, sénateur « communiste, républicain et citoyen », de Seine-et-Marne. La proposition insiste sur la nécessité de conclure un accord qui « préserve les modèles agricoles européens et français dans toute leur diversité d'activité ». Les sénateurs demandent « le maintien de normes de haute qualité » au niveau de la production et de la transformation, la préservation du « système européen de signes de qualité et du régime du certificat d'obtention végétale ». Par ailleurs les sénateurs souhaitent plus d' « ouverture et transparence » à l'égard des parlementaires européens et demandent que soit faite « une étude complète sur l'impact d'un accord de libre-échange entre les États-Unis et l'Union européenne sur l'agriculture ».