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Les sénateurs ont rejeté le 29 octobre une proposition de loi rendant l’assurance-récolte obligatoire. Mais, avec le ministre de l’Agriculture Michel Barnier, ils ont affiché la volonté d’étendre cette assurance en comptant notamment sur les résultats du bilan de santé de la Pac.
Une proposition de loi évoquée le 29 octobre au Sénat prévoyait de rendre obligatoire l’assurance-récolte. Motif : en obligeant tout agriculteur à s’assurer, on diminue le coût pour chacun. De plus, les aléas climatiques provoquent des dégâts considérables. Selon un des auteurs de la loi, Yvon Collin, « les intempéries gagnent en fréquence et en intensité : un agriculteur subit une perte de revenu de 20 % tous les trois ans, et un arboriculteur de 30 % tous les trois ans et demi ».
La proposition a néanmoins été rejetée, pour la raison principale qu’elle entraînerait un coût jugé excessif pour l’État. Autre raison : l’obligation, en matière d’assurance, ne se justifie que s’il y a un problème de responsabilité à l’égard des tiers. Tant la commission des finances de la haute assemblée que le ministre Michel Barnier ont donc été partisans du rejet.
Pourtant, on n’a pas fini d’entendre parler de l’assurance-récolte pour les exploitants. Michel Barnier en a même fait un des pivots de la future politique agricole et il l’a rappelé devant les sénateurs. Il sollicite, en ce moment même, l’Union européenne dans le cadre du bilan de santé de la Pac pour assurer une part du financement par l’État à hauteur de 35 % actuellement de la prime d’assurance. L’objectif est de financer une fraction des primes en prélevant sur le budget consacré aux aides directes de la Pac.
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Les grandes cultures sorties du Fonds national de garantie
Cette assurance consiste à se garantir, par culture ou par exploitation, contre des baisses de productions dues aux aléas climatiques. Ces aléas sont la sécheresse, la grêle, le gel, l’inondation ou l’excès de vent. Les produits qui existent déjà concernent les grandes cultures, la vigne et les cultures maraîchères et fruitières. Ils ont déjà séduit un quart des cultivateurs, un vigneron sur dix et deux fruitiers-maraîchers sur cent. Ce n’est pas assez. D’autres productions sont à l’étude tandis que pour les éleveurs, l’idée de certains est de créer une assurance contre les risques sanitaires du bétail. Michel Barnier, pour sa part, s’oriente « vers une contribution obligatoire des professionnels et une indemnisation publique », sans doute via une section du FNGCA.
Pour l’instant, ce qui n’est pas assurable reste du ressort du Fonds de garantie contre les calamités (FNGCA). Un fonds géré par l’État, financé par lui et par des cotisations des agriculteurs. C’est ce fonds qui intervient quand la sécheresse détruit les fourrages. En revanche, Michel Barnier a confirmé que les dégâts sur les grandes cultures n’étaient plus garantis par le FNGCA en raison de l’existence de produits d’assurance dans ce secteur. « Nous serons très vigilants sur la sortie des autres secteurs, d’autant plus qu’ils sont très exposés aux risques », ajoutait le ministre. De fait, l’avenir reste à des produits d’assurance, à condition qu’existent la volonté politique et… les finances. En Espagne, où ce système est utilisé par un agriculteur sur deux, l’État y consacre pas moins de 280 millions d’euros pour alléger la facture des exploitants.