Budget agricole de l’UE Le soutien au plan de relance économique en suspens

Sur les 14,4 milliards d’euros qu’elle suggère de prendre dans la caisse communautaire pour son plan de relance économique, la Commission européenne a proposé de mobiliser des crédits sous la marge de la rubrique contenant les dépenses de la Pac (différence entre le plafond fixé par les perspectives financières et le budget annuel) à hauteur de 3,5 milliards d’euros en 2008 et 1,5 milliard en 2009, pour les affecter à des projets dans le domaine des interconnections énergétiques et de l’internet à haut débit Voir n° 3181 du 15/12/08. Pour la première tranche, une décision devait être prise avant la fin de l’année, mais les représentants permanents des Etats membres à Bruxelles, réunis le 23 décembre, ne sont pas parvenus à réunir la majorité qualifiée nécessaire.

Réticences des pays contributeurs nets

Le déblocage de ces fonds, auquel le sommet européen des 11 et 12 décembre a donné son feu vert de principe sans plus de précisions Voir n° 3182 du 22/12/08, était notamment conditionné à la présentation de projets concrets par la Commission. En présentant aux ambassadeurs des Vingt-sept une liste de projets indicatifs, celle-ci n’a pas totalement convaincu.

Les pays contributeurs nets, comme l’Allemagne, l’Autriche, les Pays-Bas ou la Suède, ont réitéré leurs préoccupations concernant le respect de la discipline budgétaire. La République tchèque, qui assure la présidence de l’UE au cours du premier semestre de 2009, s’est engagée à poursuivre le débat, notamment en vue de déterminer si le mode de financement communautaire est le plus approprié. A titre de compromis, la présidence française avait évoqué le 16 décembre la possibilité d’utiliser la marge sous le plafond du budget 2008 à concurrence de 3,5 milliards d’euros pour des projets dans le secteur énergétique, les 1,5 milliard restants étant financés sur les fonds prévus dans le budget 2009 pour le développement rural.