Le chef de l’Etat avait promis une revalorisation du tarif de rachat de l’électricité produite à partir de biogaz pour le mois de février. Lors de son inauguration du Salon de l’agriculture, Nicolas Sarkozy a simplement annoncé que la méthanisation était reconnue comme activité agricole. Une première étape avant la hausse du tarif de rachat qui attendra le mois d’avril. Une revalorisation de 20% en moyenne est annoncée, ce qui devrait permettre d’aligner le tarif français sur celui pratiqué en Allemagne.
Nicolas Sarkozy avait promis, lors de son discours du 18 janvier dans le Bas-Rhin, la revalorisation du tarif de rachat de l’électricité produite à partir de biogaz d’ici la mi-février. Pourtant, le décret publié dans le Journal officiel du 19 février, le jour de l’inauguration du Salon de l’agriculture, ne fait que reconnaître la méthanisation comme une activité agricole dès lors que plus de 50 % de sa matière première est constituée par des produits d’origine agricole. Cette disposition, prévue dans la loi de modernisation de l’agriculture, précise que l’unité de méthanisation doit être exploitée et l’énergie commercialisée par un exploitant agricole ou une structure détenue majoritairement par des exploitants agricoles. Ce n’est qu’une première étape. Pour la revalorisation du tarif de rachat de l’électricité tant attendue par le secteur agricole pour que la filière se lance réellement, il faudra attendre « la fin du mois d’avril », a annoncé Nicolas Sarkozy, en inaugurant le Salon de l’agriculture.
300 millions d’euros de soutien par an
Dans un communiqué commun du 24 février, les ministres de l’Agriculture, de l’Ecologie et de l’Economie le confirment. Le tarif de rachat de l’électricité produite à partir de biogaz sera revalorisé pour devenir comparable au tarif existant en Allemagne. « Cette revalorisation entraînera d’ici à 2020 une hausse d’environ 1 % de la facture d’électricité des consommateurs, correspondant à un soutien de 300 millions d’euros/an », précisent Bruno le Maire, Nathalie Kosciusko-Morizet et Christine Lagarde. Le tarif maximal pour l’achat de l’électricité produite par méthanisation passera ainsi de 15,2 cts/kWh à 20,1 cts/kWh. En moyenne les tarifs devraient donc progresser de 20%.
Un tarif de base sera appliqué en fonction de la puissance de l’installation (13,5 à 11,3 cts/kWh) et des primes y seront ajoutées pour l’efficacité énergétique (bonne valorisation de la chaleur produite) et le volume d’effluents d’élevage traités (voir tableau).
Le biogaz directement injecté dans le réseau bénéficiera quant à lui d’un tarif de rachat maximal de 10,3 cts/kWh là encore en fonction de la puissance de l’installation. Mais l’autorisation d’injecter directement du biogaz dans le réseau n’est attendue, au plus tôt, que pour le mois de juin 2011.
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