Soutiens spécifiques L’enveloppe viticole française finalement consommée en totalité

Après l’angoisse des professionnels de la filière « vin » et des pouvoirs publics, le soulagement. L’enveloppe de soutiens ciblés à la vitiviniculture (investissement, restructuration du vignoble, promotion des vins, prestations viniques) a été non seulement entièrement utilisée, mais légèrement dépassée.

Cette somme de 280,3 millions d’euros en provenance de l’UE devait être utilisée par les vignerons et les caves, coopératives ou privées, avant le 16 octobre. En fait, elle a été dépassée de 600 000 euros, soit un total consommé de 280,9 millions.

 

En mars dernier, FranceAgriMer alertait la filière sur les difficultés à distribuer cette somme. En juin le problème devenait criant. La France a demandé pendant des mois à la Commission européenne l’augmentation du taux des avances des aides à l’investissement, pour que les vignerons accélèrent leurs engagements de projets. En vain. L’intervention de Stéphane Le Foll ne suffisant pas, il a fallu celle du président de la République en juin pour obtenir l’augmentation des taux d’avances. Le rythme de présentation des dossiers s’est accéléré, mais au début de l’été les professionnels, pas plus que FranceAgriMer, n’osaient affirmer que l’enveloppe serait utilisée à 100%.

« Une soixantaine de millions d’euros ont pu être décaissés sur la base des mesures exceptionnelles prises au printemps », a indiqué Anne Haller, chargée de mission sur l’OCM viticole à FranceAgriMer, le 17 octobre, lors de la conférence de presse faisant suite au conseil spécialisé « vin » de l’office la veille.

FranceAgriMer a distribué 118,5 millions d’euros au titre de l’investissement, 110,2 millions au titre de la restructuration du vignoble, 34,7 pour les prestations viniques et 17,5 pour la promotion du vin européen dans les pays tiers, a précisé Anne Haller. L’utilisation de l’enveloppe a été menée à bien « grâce en particulier à l’augmentation du taux d’avance des aides à l’investissement », a précisé de son côté le ministre de l’Agriculture le 16 octobre, ainsi qu’à « la très forte mobilisation des équipes de FranceAgriMer ». « Un soutien a ainsi été apporté aux projets des entreprises et des structures collectives qui s’inscrivent dans la stratégie de modernisation de la filière mise en œuvre au travers du programme », s’est félicité le ministère.

 

Le cap de l’enveloppe atteint, la profession et FranceAgriMer ont une nouvelle échéance à tenir : le plan stratégique de la filière, à remettre avant la fin de l’année. Cet exercice a été demandé par Stéphane Le Foll à toutes les filières. Le calendrier est serré : remise de la copie d’ici le 18 décembre, avec trois réunions prévues d’ici là. L’équipe de FranceAgriMer doit faire partager un état des lieux de la filière par toutes ses composantes. Un thème semble dominer, celui de la nécessité de réfléchir à de nouvelles régulations, a évoqué Éric Rosaz, délégué de la filière à FranceAgriMer. Puisque la distillation de crise n’existe plus, des réflexions sont en cours, autour de l’assurance-récolte et de l’assurance-revenu, la profession n’envisageant pas le système des DPU.

Enfin, l’office va relancer deux groupes de travail : celui de la valorisation des coproduits (marcs de raisin, lies) (voir même numéro), et celui de la gestion des autorisations de plantations, dans le cadre du futur régime, qui autorise une croissance de 1% des plantations (à qui les attribuer, notamment).