Les associations déroulent leurs propositions sans écoute du ministre

« En développant des MAEC systémiques et accessibles au plus grand nombre partout sur le territoire, nous souhaitons en faire un véritable outil de transition, qui serait complété par des ecoschemes ambitieux », résume Mathieu Courgeau, agriculteur vendéen et président de la plateforme Pour une autre Pac, rassemblant les associations de protection de l’environnement aux côtés de la Confédération paysanne et de la Fnab (agriculteurs bio).

Malgré les critiques, certaines MAEC ont fonctionné, défend Mathieu Courgeau, sur les prairies notamment. « Il faut revoir le zonage et la lisibilité, mais une garantie de financement sur cinq ans correspond au fonctionnement des exploitations », développe-t-il. À rebours des positions du syndicat majoritaire, Pour une autre Pac souhaiterait donc augmenter le transfert du premier vers le second pilier à 15 %, au lieu des 7,5 % actuels.

Des points d’accord avec les JA

La plateforme endosse l’une des propositions, sur laquelle les JA et la Conf’ s’accordent : le renforcement du paiement redistributif de 10 à 20 % accompagné d’une convergence totale des aides, « pour répondre à la question des petites et moyennes exploitations d’élevage », comme le précise Aurélie Trouvé, enseignante à AgroParisTech et personne-ressource de la plateforme. Pour une autre Pac aurait même soufflé au ministère l’idée de recourir au Saps, le " Single area payment scheme ".

Déjà mis en œuvre dans dix pays de l’Est de l’Union, dont la Pologne, la République tchèque ou les pays baltes, le Saps « rend éligibles tous les hectares au même montant », détaille Mathieu Courgeau. Principaux attraits du système : sa simplicité, et son potentiel pour décourager la spéculation foncière liée aux DPB. « En rajoutant de nouvelles surfaces éligibles, il y aurait sans doute un effet de dilution, qui serait compensé par la convergence et un paiement redistributif fort », explique le président de la plateforme.

Toujours sur le premier pilier, « nous souhaitons que la conditionnalité soit renforcée », complète Marie-Catherine Schultz-Vannaxay, en charge du réseau agriculture chez France Nature Environnement, autre association membre de la plateforme. Parmi les propositions de sa fédération se trouve par exemple la création d’une nouvelle BCAE « prairie permanentes » basée sur un ratio calculé à l’échelle régionale, ou encore d’une BCAE « rotation », imposant un minimum de cinq cultures.

L’éco-schéma, enjeu politique

« Les ecoschemes représentent l’autre grand enjeu de la réforme », rappelle Aurélie Trouvé. C’est sur ce point que le désaccord de fond semble le plus grand entre la plateforme et les syndicats qui n’en sont pas membres. Alors que la FNSEA ou la CR les espèrent les plus simples et ouvertes possible, ces nouvelles aides doivent aller bien au-delà de la conditionnalité selon les associations. « L’expérience a montré ce que le paiement vert a donné en termes de transitions », ironise Mathieu Courgeau.

La plateforme propose même des éco-schémas « avec des paiements progressifs », détaille Marie-Catherine Schultz-Vannaxay de FNE. Les agriculteurs recevraient des aides croissantes en fonction de l’âge de leurs prairies permanentes, ou bien de la part des infrastructures agroécologiques « hors surfaces cultivées », insiste-t-elle. L'ONG Humanité et biodiversité souhaiterait également une notion qualitative sur les services environnementaux. « À partir d’une analyse territoriale, on pourrait aller jusqu’à encourager une exploitation agricole située à un endroit particulièrement sensible à faire des efforts supplémentaires, pour lesquels elle serait rémunérée », illustre Bernard Chevassus-au-Louis, président de l’association.

Dernier enjeu – et de taille : la part de l’enveloppe du premier pilier accordée à ces éco-régimes. Alors que le consensus européen semble se former entre 20 et 30 %, la plateforme Pour une autre Pac souhaiterait y voir consacrés 40 % du budget, quand certains de ces membres, dont FNE, n’hésitent pas à réclamer 50 %. « L’une de nos inquiétudes, c’est que la Commission n’autorise pas les éco-régimes à aller au-delà du surcoût des pratiques, pour demeurer dans la boîte verte de l’OMC », souligne Marie-Catherine Schultz de FNE, redoutant l’écueil déjà observé sur certaines MAEC.

Des inquiétudes sur la méthode

La place de la HVE dans les ecoschemes sera l’une des principales lignes rouges des associations. « La certification HVE ne doit pas récupérer l’enveloppe des aides au bio », exige Suzanne Dalle, chargée de campagne agriculture chez Greenpeace. Pour Humanité et Biodiversité, le dispositif final devra avant tout garantir la complémentarité : « Les agriculteurs bio doivent aussi pouvoir bénéficier de l’éventuel eco-scheme sur la HVE », estime Bernard Chevassus-au-Louis.

Sur l’ensemble de ces positions, les associations n’ont encore obtenu aucune réponse, pas même lors du CSO du vendredi 15 janvier. La seule certitude concerne la méthode : Julien Denormandie a bien reçu la Conf’ et la Fnab, qui font partie de la plateforme, mais aucune association. Greenpeace, qui a demandé un rendez-vous à plusieurs reprises, évoque une « incompréhension totale ». « Nous nous interrogeons vraiment : y a-t-il une volonté de dialogue ? », lance Mathieu Courgeau.

Les ONG demandent entre 40 et 50 % du premier pilier pour les éco-schémas