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Le secteur du vin n'est pas à l'abri d'une remise en cause des régulations, entre autres à travers les modalités d'application du nouveau système des plantations de vigne qui se profilent, a alerté la Confédération nationale des producteurs de vins et eaux-de-vie de vin à AOC (Cnaoc ), à son congrès qui s'est déroulé les 10 et 11 avril à Avignon.
LE secteur du vin n'est pas à l'abri d'un laminage des régulations, tant à travers les modalités d'application du nouveau système de régulation des plantations de vigne qu'à travers les négociations de l'accord UE-Etats-Unis ou encore l'incertitude quant aux projets de la prochaine Commission.
Droits de plantation : le débat n'est pas terminéLes producteurs de vins à AOC sont inquiets à propos des discussions en cours sur les modalités d'application du nouveau système de régulation des plantations de vigne. Pour eux, la Commission cherche à « prendre sa revanche » et « n'a pas retenu la leçon de la mobilisation des droits de plantation ».
En juillet 2013, après la mobilisation sans précédent pendant plus de deux années des viticulteurs, des ministres de l'Agriculture européens, du Parlement européen et des élus locaux, la Commission est revenue sur sa décision de 2008 de libéraliser complètement les droits de plantation de vignes sur tout le territoire de l'UE. Elle a accepté la mise en place d'un nouveau système de régulation des plantations. Pour autant, le débat n'est pas terminé. La Commission, les États membres et le Parlement Européen débattent maintenant des modalités d'application (actes délégués) de ce nouveau système.
Le contournement des appellationsInquiets de la tournure que prennent ces discussions, les producteurs de vins à AOC ont profité de leur congrès national d'Avignon sur le thème des prochaines élections européennes pour exprimer leurs vives inquiétudes. Ils reprochent à la Commission d'oublier le volet qualitatif de la régulation et de se contenter de fixer un simple pourcentage d'augmentation du potentiel de production. Les règles proposées par la Commission « favoriseraient un contournement du système de régulation pour les AOC et les IGP » par la plantation de vignes destinées à la production de vins sans indication géographique (IG), ex-vins de table. La plantation de vignes sans IG, jusqu'alors interdite, deviendrait possible partout y compris sur les zones de production des AOC et des IGP. Les vignes destinées à la production des vins de table pourraient revendiquer l'AOC ou l'IGP à partir du moment où elles respectent le cahier des charges d'une AOC. Un moyen donc de contourner la régulation stricte mise en place par les AOC depuis de nombreuses décennies.
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« Ce projet n'est pas acceptable, il porte à nouveau les germes d'une libéralisation du secteur et pourrait déboucher sur une situation de déséquilibre de nombreuses AOC », a déclaré Bernard Farges, président de la Cnaoc, appuyé par Philippe Pellaton, secrétaire général de la Cnaoc et président du syndicat des Côtes du Rhône.
« Mme Fischer Boël (la commissaire à l'Agriculture de la précédente Commission) restait droit dans ses bottes face au tollé des députés européens. Nous ne sommes pas à l'abri d'un retour à des positions de démantèlement des régulations de plantations », a lancé Astrid Lulling, députée européenne (Luxembourg) et présidente de l'intergroupe « vin » au Parlement européen, lors de la table ronde organisée au congrès. « Heureusement que Lisbonne est passé par là » pour contrebalancer les orientations de la Commission, a renchéri Bernard Farges. « Le coupage des vins rouges et des vins blancs pour faire du rosé a failli passer en 2008 », a rappelé Astrid Lulling. L'inflexion de la Commission en juillet 2013 sur les droits de plantation, face au tollé des professionnels et des élus d'une majorité de pays producteurs de vin, y compris l'Allemagne, s'explique aussi par l'oreille attentive de Dacian Ciolos, l'actuel commissaire européen à l'Agriculture, a témoigné François-Xavier Simon, journaliste à Agra Presse Bruxelles, en tant qu'invité au débat. « Nous avons eu de la chance avec Dacian Ciolos, mais nous ne savons pas s'il sera reconduit en novembre prochain avec la prochaine Commission », a commenté Françoise Grossetête, députée européenne.
Menaces venant de l'OuestLe risque d'attaques contre les indications géographiques (IG) est possible aussi du côté des négociations pour l'accord Europe-États-Unis. « Si l'Europe se montre ferme sur les questions sanitaires (OGM, poulet à l'eau de javel et boeuf aux hormones) elle devra lâcher du lest par ailleurs, comme sur les IG », a évoqué François-Xavier Simon.
Enfin, les germes d'une libéralisation du secteur viticole sont visibles sur un autre front, celui de la propriété intellectuelle. « Nous nous apprêtons à vivre un racket considérable », a indiqué Bernard Farges à propos de l'extension des noms de domaine d'internet à des «.vin» ou des «.wine», que l'Icann, l'organisation de la gouvernance d'internet, proche du gouvernement américain, souhaite mettre en place. Si les IG ne sont pas protégées par un accord sur les noms de domaines d'internet, « un investisseur pourrait ainsi acheter un nom tel «champagne.vin» et le revendre à la région Champagne ! », s'est exclamé Bernard Farges. « Plus rien ne s'opposerait au détournement des appellations », a conclu François Patriat, sénateu et co-président de l'Association nationale des élus de la vigne et du vin (Anev).