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En France, depuis la victoire de la gauche, de nombreux conseils régionaux ont pris position pour empêcher les cultures OGM sur leur territoire. Elles se déclarent symboliquement territoire non-OGM et appellent à la mobilisation des maires de leurs communes. En effet, seuls les arrêtés municipaux ont valeur juridique et peuvent interdire les cultures OGM en plein champ.
Dès le 4 novembre 2002, les régions Aquitaine et Limousin lançaient le mouvement en émettant un voeu à l’initiative du groupe des Verts. “La région Aquitaine, au nom du principe de précaution, émet le souhait qu’aucune culture en plein champ de plantes transgéniques ne puisse être effectuée sur son territoire jusqu’à nouvel ordre. Il est entendu que ce voeu ne remet pas en cause le principe d’une recherche en milieu fermé.” Après les élections, le mouvement s’est amplifié, notamment suite à l’appel de Ségolène Royal, présidente du conseil régional de Poitou-Charentes. Aujourd’hui le nombre de régions qui ont suivi cet exemple est loin d’être négligeable. La plupart des régions concernées par la possible mise en place d’essais de cultures transgéniques se déclarent territoire non-OGM : Midi-Pyrénées, Aquitaine, Languedoc-Roussillon, Ile-de-France et Poitou-Charentes. D’autres régions suivent cet exemple : Rhône-Alpes, Bourgogne, Limousin, Pays-de-la-Loire et PACA. Les régions Auvergne et Centre, également concernées par les essais, n’ont pas encore débattu du sujet.
Anticipant le débat, les présidents prennent position contre les OGM
En Bretagne, le conseil n’a pas encore pris position mais son président Jean-Yves Le Drian se déclare “ contre les OGM” et “ refuse de financer les projets ou filières ayant recours aux OGM”. De même, Jean-Pierre Masseret, président du conseil régional de Lorraine, ne souhaite pas que sa région “ soit terre d’expérimentation” et reconnaît “ la nécessité de conduire des essais en milieu fermé”. Alain Le Vern, en Haute-Normandie, a également annoncé des mesures contre la culture extérieure d’OGM qu’il proposera lors de la prochaine séance plénière de son conseil. Le conseil général de Seine-Maritime initie le mouvement au niveau départemental. Didier Marie, son président, adopte “ une politique incitative pour demander aux maires d’entamer les démarches qui interdiront les OGM dans le département”. Selon les régions, les actions menées sont diverses. Certaines émettent des voeux, des motions, d’autres s’adressent au gouvernement, ou directement à la Commission européenne pour faire part de leur volonté d’empêcher l’arrivée des OGM sur leur territoire. Adrien Zeller, seul élu de droite en tant que président du conseil régional d’Alsace, adopte une position moins tranchée et déclare qu’il “ ne peut pas s’imaginer que l’Union européenne n’ait pas pris une position complètement responsable et avec l’application du principe de précaution”. Par ailleurs, il “ a proposé de mettre en place avec les professionnels un groupe de travail sur la traçabilité”. Les régions qui ne se sont pas exprimées n’ont pas encore débattu du sujet.
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Seuls les maires ont le pouvoir d’agir
Quelle est la portée juridique de ces déclarations ? Les conseils régionaux peuvent se déclarer territoire non-OGM, mais ces avis n’ont qu’une valeur symbolique. Seuls les maires peuvent agir contre la mise en culture d’OGM en plein champ. Les présidents de région ont donc la volonté de mobiliser les maires pour les inciter à déposer des arrêtés interdisant les OGM sur le territoire de leur commune. Ces arrêtés peuvent être rejetés par les préfectures et les deux parties se retrouvent alors devant le tribunal administratif qui, jusqu’à récemment, a toujours donné son aval aux préfets. Pour les aider à aboutir dans leur démarche, les régions accordent maintenant aux maires le soutien de leurs services juridiques. L’expérience aidant, les maires peuvent désormais accéder à un arrêté type qui leur permettra de passer la barrière de la préfecture. Ce soutien aux maires a fait ses preuves. Aujourd’hui, selon les Verts, plus de 2000 arrêtés communaux interdisant les cultures OGM sont validés en France.
Une déclaration commune va être proposée aux régions
Le président du conseil régional d’Aquitaine, Alain Rousset, président depuis le 28 avril 2004 de l’Association française des régions (AFR), a proposé un projet de déclaration commune qui sera étudié le 2 juin prochain lors du conseil d’administration, afin que les régions françaises s’unissent dans l’action initiée contre les cultures transgéniques en plein champ et en faveur d’expérimentations en milieu fermé.