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En séance publique en première lecture, les sénateurs ont confirmé leur souhait d’ouvrir la liste des produits éligibles pour atteindre les objectifs d’approvisionnement de la restauration collective prévus par la loi Egalim à davantage de produits. Un seul mot d’ordre : que les cantines s’approvisionnent en produits origine France.
Dénonçant des « objectifs inatteignables à court terme » qui risquent « de se traduire par une augmentation des produits importés », la rapporteure Anne-Catherine Loisier a soutenu, le 22 juin lors de l’examen en première lecture au Sénat du projet de loi (PJL) Climat, la nécessité d’élargir la liste des produits éligibles pour atteindre les objectifs d’approvisionnement de la restauration collective prévus par la loi Egalim (50 % de produits de qualité et durables, dont 20 % de bio).
Dans l’hémicycle, les sénateurs ont ainsi confirmé, après le vote favorable de la commission des Affaires économiques, l’élargissement de cette liste aux « produits locaux et sous certificat de conformité dans la mesure où ils répondent à un cahier des charges exigeant », explique l’élue.
L’état d’esprit était un peu différent du côté du banc du gouvernement. Le ministre de l’Agriculture, Julien Denormandie s’est dit favorable aux amendements visant à supprimer ces produits sous certificat de conformité de la liste des objectifs instaurant par la loi Egalim pour les cantines.
Des certifications made in France
La certification de conformité des produits (CCP) est une démarche de valorisation des produits agricoles et alimentaires qui respectent des exigences et des recommandations fixées au préalable, au niveau de la production, de la transformation ou du conditionnement. Leur cahier des charges repose sur des critères objectifs, mesurables, contrôlables et significatifs pour les consommateurs. Chaque demande de certification est enregistrée par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, puis soumise aux contrôles des organismes certificateurs. Parmi la liste des CCP actuellement enregistrées se trouvent par exemple la carotte de sable, le raisin de table, les œufs de poules élevées en plein air, ou encore l‘emmental français.
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Malgré l’adoption de cette ouverture à plus de produits, les sénateurs ont également entériné des amendements issus des bancs socialistes et républicains visant à instaurer de nouveaux objectifs d’approvisionnement de la restauration collective complémentaires à ceux prévus par la loi Egalim.
Après un vote serré et des avis défavorables de la rapporteure et du gouvernement, ils ont décidé que les repas servis en restauration collective publique devraient désormais comprendre au moins 30 % en valeur de produits sous signes officiels d’identification de la qualité et de l’origine (AOP, IGP, Label rouge, etc.).
Les élus ont également ajouté, uniquement pour la restauration de l’État cette fois, un objectif d’approvisionnement de « 100 % en viandes françaises durables ». À cet ajout, le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie préférait un amendement portant ce taux à 80 % d’ici 2024, puis 100 % d’ici 2027. « Le 100 % sans aucun délai ne sera pas atteignable », a-t-il prévenu, sans être suivi par les parlementaires.
L’ensemble de ces dispositions adoptées doivent encore être confirmées lors de la commission mixte paritaire du 2 juillet.