Assurance agricole Les sénateurs incluent la réassurance publique dans la LMAP

Les sénateurs auront pris pas loin de deux semaines pour se mettre d’accord sur le projet de loi de modernisation de l’Agriculture et de la pêche (LMAP). Commencés le 18 mai, les débats devaient se poursuivre jusqu’au samedi 29 voire au dimanche 30 mai. Jeudi 27 mai, les élus avaient examiné 11 articles sur les 25 que compte le projet de loi. Et il leur restait 340 amendements à traiter. Jusque-là, l’essentiel du texte adopté reprenait les propositions de la commission de l’Economie. Parmi les exceptions : l’article 10, notablement modifié. Dans la version initiale du projet de loi, celui-ci demandait au gouvernement de remettre au Parlement dans les six mois à compter de la parution de la loi un rapport relatif « aux conditions du bon développement de l’assurance récolte ». Ce dernier incluait une réflexion sur la réassurance publique privée concernant les fourrages et sur un mécanisme de réassurance publique en cas de circonstances exceptionnelles. Le rapport devait également évoquer les « perspectives d’un dispositif assurantiel global, accessible à toutes les exploitations agricoles ».

Dans sa version amendée, l’article n’évoque pas la rédaction d’un rapport, pas plus que la réassurance privée ou les fourrages. Il précise simplement que « dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le gouvernement présente les conditions et les modalités d’un mécanisme de réassurance publique qui pourrait être mis en place en réponse à des circonstances exceptionnelles touchant le secteur agricole ». Proposé par le gouvernement, l’amendement a été qualifié de « novateur » par Bruno Le Maire, ministre de l’Alimentation, lors des débats. Selon lui, il « inclut l’assurance récolte mais il est plus large, plus précis et plus volontaire : le gouvernement s’engage formellement à présenter un mécanisme de réassurance publique pour toutes les filières agricoles ». Sénatrice PS du Morbihan, Odette Herviaux a signalé qu’elle approuvait la démarche gouvernementale, « tout en regrettant le conditionnel ».

Président UMP de la commission économie, Jean-Paul Emorine a lui aussi donné raison au gouvernement, en rappelant que « rien ne s’était passé depuis notre rapport en 1998 ». Les sénateurs ont également balayé l’article 7, relatif aux interprofessions. Aucun changement n’y a été apporté, malgré plusieurs amendements portés par l’opposition et visant à élargir l’accès de ces structures aux organisations syndicales minoritaires. « Il y a deux méthodes pour parvenir au pluralisme, a justifié Bruno Le Maire. La première consiste à l’imposer par la loi ; après avoir penché en ce sens puis échangé avec certains de mes prédécesseurs, dont messieurs Patriat et Glavany, j’estime aujourd’hui que brusquer les choses conduirait à l’échec ». Le ministre compte donc « construire peu à peu le pluralisme par la confiance ». Un travail qui s’annonce de longue haleine.