Libéralisation des échanges, vins et spiritueux, IG

Au cours des négociations commerciales avec l’UE, le Canada a accepté, dans le domaine agricole, de libéraliser quelque 92 % de ses lignes tarifaires, le restant (produits laitiers, volaille, oeufs) étant soit exclu soit soumis à des quotas d’importation. L’Union était d’accord pour libéraliser environ 96 % de ses lignes tarifaires, les autres produits (boeuf, porc, maïs doux) étant exclus ou faisant l’objet de quotas d’importation.
Pour les produits agricoles transformés, l’offre de libéralisation du Canada couvrait 99,4 % des lignes tarifaires. La bière, le vin, les spiritueux, le vinaigre et l’éthanol représentent ensemble 45 % des exportations agro-alimentaires de l’UE vers ce pays.
L’actuel accord euro-canadien sur les vins et spiritueux devrait être incorporé à l’accord économique et commercial global, ce qui permettrait de soumettre ce secteur à la procédure de règlement des différends. Il en va de même pour l’accord bilatéral sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS).
La protection des indications géographiques (IG) de toutes les catégories de produits alimentaires (au-delà des vins et spiritueux) devrait être assurée, en laissant de côté uniquement les produits agricoles non alimentaires comme le liège ou la laine.
La majorité des 149 IG dont la reconnaissance a été demandée pat l’UE avait été acceptée par Ottawa, mais plusieurs autres, importantes, étaient en attente.