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Le Tribunal européen de première instance a rendu le 1er juillet un arrêt donnant raison à la Commission de Bruxelles qui, lors de l’apurement des comptes du Fonds agricole européen en 2005, avait récupéré les 113,4 millions d’euros d’aides de la Pac octroyées en Espagne au secteur du lin en 1998/99 et 1999/2000.
L’Office anti-fraude l’UE (Olaf) avait en effet pu constater, lors de contrôles effectués sur place entre mai 2000 et mars 2001, que de hauts fonctionnaires espagnols ainsi que leurs proches avaient abusé de ces subventions à la fin des années 90, avant que l’organisation commune du secteur soit réformée, en juillet 2000.
Les autorités espagnoles peuvent encore aller en appel de la décision des juges.
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