LOA : ce qu’il faut retenir du passage en commission au Sénat

Au pas de charge. La commission des Affaires économiques du Sénat a examiné en une journée, le 21 janvier, plus de 600 amendements à la LOA, et adopté 130, la plupart émanant des rapporteurs Laurent Duplomb (Les Républicains) et Franck Menonville (Union centriste). La gauche, très critique envers ce texte et qui craint un recul environnemental, s’y est opposée. Les sénateurs l’examineront bien plus longuement dans l’hémicycle à partir du 4 février, avec un vote final prévu le 18 février, quelques jours avant l’ouverture du Salon de l’agriculture. Le projet de loi avait été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 28 mai, juste avant la dissolution, avec les voix des macronistes et d’une partie des LR. Le sera-t-il avec la nouvelle majorité ? Rien n’est moins sur.

Suspendu par la dissolution, reporté par la censure du gouvernement Barnier, il a été repris parmi les priorités du nouveau Premier ministre François Bayrou, qui l’a fait inscrire à l’agenda du Sénat au plus tôt, après la fin de l’examen du budget, avec une ministre de l’Agriculture inchangée pour le défendre, Annie Genevard (LR). Si l’examen de la LOA venait à s’achever au Sénat, il reviendrait alors au gouvernement de convoquer une commission mixte paritaire (CMP). Annie Genevard espère voir la LOA bouclée « avant le Salon de l’agriculture », a-t-elle déclaré le 9 janvier à L’Opinion.

Souveraineté alimentaire

Une disposition phare place l’agriculture au rang « d’intérêt général majeur ». Cet article 1^er, objet de longues discussions rédactionnelles à l’Assemblée mais dont la portée juridique fait débat, a été largement remanié par la commission sénatoriale, qui l’a recentré sur la « souveraineté alimentaire », érigée en « intérêt fondamental de la Nation ». L’alliance droite-centristes majoritaire au Sénat a également institué un principe de « non-régression de la souveraineté alimentaire », selon lequel « les politiques publiques ayant une incidence sur l’agriculture ne sauraient qu’améliorer le potentiel agricole de la Nation ».

Les sénateurs ont par ailleurs proposé l’étiquetage des phytos interdits sur les denrées alimentaires importées de pays tiers. Un amendement des rapporteurs prévoit d’afficher les « méthodes de production interdites ou restreintes au sein de l’Union européenne qui ont été utilisées pour produire ces denrées », à savoir notamment le recours à des produits phytosanitaires, à des pratiques contraires au droit du travail ou au bien-être animal. « Il s’agirait en quelque sorte de "mesures miroirs" par le biais de la transparence, afin d’apporter une information claire et objective aux consommateurs et leur permettre de faire, par leurs décisions de consommation, ce que les pouvoirs publics se refusent à faire par la réglementation », d’après l’exposé. De plus, l’amendement vise à « assurer sa compatibilité avec le droit de l’Union européenne », en fixant comme objectif, dès 2025, de porter au sein du Conseil de l’UE une proposition de révision du règlement dit « Inco » (Information du consommateur).

Aide au passage de relais

Les sénateurs ont aussi proposé une « aide au passage de relais », destinée aux agriculteurs « en proie à des difficultés familiales, de santé, économiques ou encore d’adaptation à la réglementation, et se trouvant à moins de cinq ans de l’âge légal de départ à la retraite ». Un amendement des rapporteurs prévoit, dès 2025, ce dispositif « pouvant être alloué aux chefs d’exploitation agricole âgés de cinquante-neuf ans au moins […], s’ils cessent définitivement leur activité agricole et rendent leurs terres et les bâtiments d’exploitation disponibles pour une installation aidée ou la consolidation d’une installation aidée ». La mesure, portée de longue date par des syndicats comme la FNSEA, répond à « la surreprésentation du suicide chez les actifs agricoles autour des âges de la transmission et de la retraite », selon l’exposé. Cette aide prendrait la forme d’une allocation d’environ 1 100 € par mois et d’une prise en charge des cotisations sociales maladie et retraite de l’exploitant et des membres de sa famille qui participent aux travaux. Il est prévu « une dizaine de dossiers par département et par an ».

Parmi les autres dispositions, les sénateurs ont proposé la sécurisation rétroactive de la centaine de projets de stockage d’eau ou de création/extension d’élevages ICPE « freinés par des recours ». Ils ont adopté diverses mesures de protection des agriculteurs, diminuant notamment les sanctions les visant en cas d’infractions environnementales ou de non-respect d’une déclaration préalable à la destruction de haies, laissant augurer des débats très animés dans l’hémicycle lors de l’examen du texte.