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Entamée en 2005, la longue marche vers la transparence des aides s’achève. Depuis le 30 avril, les Etats membres ont obligation de publier sur internet les bénéficiaires des aides de la Pac. La transparence concerne désormais tous les soutiens, pas seulement ceux du second pilier qui ne représentent qu’un peu plus de 10 % des aides versées par Bruxelles. Le site ouvert par le ministère de l’Agriculture fait la chasse aux idées reçues. Non, ce ne sont pas les exploitants qui touchent le plus d’aides. La palme revient à l’industriel de la volaille Doux. Et parmi les agriculteurs, les riziculteurs du sud de la France ne sont pas les mieux servis, contrairement à ce qu’avait laissé entendre un classement diffusé en 2006. Car les gains des plantations tropicales des départements d’outre-mer dépassent largement ceux des exploitations métropolitaines. Le site du ministère permet néanmoins de confirmer que oui, la manne est très inégale. Si un peu plus de 2 500 fermes reçoivent plus de 120 000 euros d’aides, 30 % des agriculteurs perçoivent moins de 5 000 euros.
Vous rêvez depuis toujours de savoir combien d’aides Pac touche votre voisin ? Depuis le 30 avril, ce rêve peut devenir réalité. Le ministère de l’Agriculture a mis en ligne sur le site www. telepac. fr les informations concernant les 508 000 bénéficiaires des aides. « Les gens ont le droit de savoir comment leur argent est dépensé », a affirmé Mariann Fischer Boel, commissaire européenne à l’agriculture, dans un communiqué diffusé le 1er mai. Bruxelles a rendu obligatoire la transparence des aides via un règlement paru le 18 mars 2008 au Journal officiel européen. Celui-ci impose aux Etats membres le format de la publication : un site internet unique, un moteur de recherche permettant d’identifier les bénéficiaires via leur nom, leur municipalité ou les montants reçus et l’extraction des données sous forme de liste. La mise en œuvre du texte s’est faite en deux temps. Le 30 septembre 2008, les Etats membres devaient donner accès aux paiements versés entre le 1 er janvier et le 15 octobre 2007 au titre du Feader (Fonds européen agricole pour le développement rural). Il s’agissait des aides du second pilier. Le 30 avril, c’étaient au tour des aides directes et indirectes reçues sur l’exercice 2008 au titre du Feaga (Fonds européen agricole de garantie).
Muni d’un clavier et d’un peu de patience, vous trouverez donc sur internet les destinataires des 10,39 milliards d’euros que la France a reçu de Bruxelles au titre des aides Pac entre le 16 octobre 2007 et le 15 octobre 2008. Le palmarès français des principaux bénéficiaires réserve des surprises. En 2006, le ministère de l’Agriculture s’était pourtant conformé à un avis de la Cada (Commission d’accès aux documents administratifs) favorable à la diffusion des noms des bénéficiaires des 35 plus importants montants d’aides versés au titre de la Pac. Sauf que cette liste ne comportait que les exploitants métropolitains. Or les 45 premiers bénéficiaires des aides directes se situent tous outre-mer. Avec 4,2 millions d’euros d’aide, la bananeraie guadeloupéenne Bois-Debout tient la tête du palmarès. Elle est suivie par deux exploitations martiniquaises, la plantation du Petit-Morne qui a reçu 3,8 millions d’euros, et celle de la Caféière qui a perçu 3,5 millions.
Plus de 800 000 euros pour la première ferme métropolitaine
La première exploitation guyanaise est en cinquième position avec 1,9 million d’euros d’aides. Pour ce qui est de la métropole, le trio de tête fourni en 2006 n’est pas bouleversé. Le domaine des Fermes françaises, exploitation camarguaise spécialisée en riziculture, conserve la première place, avec un peu plus de 800 000 euros reçus entre les mois d’octobre 2007 et 2008 (voir tableau). Suivent le GFA du Marais à Aigues-Mortes et la société anonyme Mivoisin dans le Loiret. La SCEA du domaine de Berneuil en Haute-Vienne, la compagnie nouvelle de sucrerie ou la SCA Sociadore restent dans le peloton de tête. Elles sont rejointes par la SCA de Longeville ou le Gaec terre de Bièvre. Toutes ces structures ont perçu entre 550 000 et 700 000 euros.
2 565 fermes touchent plus de 120 000 euros d’aides
Un rapide aperçu des fermes touchant plus de 120 000 euros de soutiens au titre du premier pilier confirme en tout cas les fortes inégalités dans la répartition des aides. Un peu plus de 2 565 exploitations ont reçu du Feaga un total de 482 millions d’euros. Ce qui équivaut à une moyenne de 190 000 euros d’aides par ferme. Rappelons que, selon les chiffres du ministère, 9,8 % des agriculteurs aidés ont reçu plus de 50 000 euros de soutien au titre du premier pilier soit 36 % des aides, contre moins de 5 000 euros pour 30 % d’entre eux, soit 2,5 % de l’enveloppe totale. La Martinique, la Guadeloupe, la Guyane et la Réunion arrivent bien sûr en tête du palmarès des fermes à plus de 120 000 euros d’aides. Elles sont un peu plus de 200 à s’être partagé une enveloppe de 124 millions d’euros. En métropole, les grands gagnants des soutiens restent les départements dits de « grandes cultures ».
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Peu de fermes très soutenues dans les départements d’élevage
A la première place, l’Aisne : le département compte 214 fermes à « très gros soutiens » pour un montant total de 33 millions d’euros. Le département abrite notamment le château de Marchais, propriété du prince de Monaco, qui a ainsi reçu près de 254 000 euros d’aide en 2007/2008. Ce n’est toutefois pas le plus gros bénéficiaire de l’Asine. Ce dernier a touché 440 000 euros. Dans la Marne, les exploitations à plus de 120 000 euros d’aide ont reçu un pactole de 25 millions d’euros, la mieux lotie ayant touché 350 000 euros. L’enveloppe attribuée à ces fermes a représenté plus de 18 millions d’euros dans l’Oise, 16,6 millions en Seine-et-Marne, pas loin de 14 millions dans la Somme et 13,4 millions dans l’Aube. Certains départements du Centre ou de la Bourgogne ne sont pas mal lotis non plus, avec plus de 10 millions d’euros attribués aux grosses fermes du Cher, de la Côte d’Or, de la Haute-Marne, de la Meuse ou de la Vienne. Les Bouches-du-Rhône comptent également 45 fermes touchant plus de 120 000 euros, pour un montant supérieur à 10 millions d’euros. A l’inverse, aucune ferme très soutenue n’est recensée dans des zones d’élevage comme l’Aveyron, la Corrèze, la Loire, la Haute-Loire, la Lozère, le Morbihan ou les Hautes-Pyrénées.
62 millions d’euros pour Doux
L’analyse des bénéficiaires de la Pac recèle une autre surprise de taille : ce ne sont pas les agriculteurs qui ont perçu les plus gros montants d’aides. Une information qui a fait les choux gras de la presse grand public (voir encadré). Si 487 177 exploitants ont reçu 9,5 milliards d’euros en 2007/2008, plus de 3 880 entreprises du secteur agroalimentaire se sont vu attribuer 580 millions d’euros. Et elles sont 89 à avoir touché plus d’un million d’euros de soutien. Le groupe le plus aidé : le breton Doux, qui a reçu plus de 62 millions d’euros du Feaga. Sur le principe, rien d’illogique. Défini dans le règlement européen du 21 juin 2005, le Feaga finance les paiements directs aux agriculteurs mais également les interventions destinées à la régulation des marchés, certaines actions d’information et de promotion en faveur des produits agricoles ainsi que les restitutions fixées pour l’exportation vers les pays tiers. C’est à ce dernier titre que l’industriel a perçu ces soutiens impressionnants. Ils peuvent être comparé au résultat opérationnel courant du groupe pour 2008… qui se monte à 52 millions d’euros.
Les sucriers en seconde ligne
Derrière Doux, se trouve le groupe Saint louis sucre avec 38 millions d’euros d’aides. Au total, huit industriels du sucre se situent dans les vingt premiers bénéficiaires. Là non plus, rien d’étonnant : le financement des dépenses liées aux mesures de restructuration de ce secteur industriel entre aussi dans les missions du Feaga. Dans la même logique, le secteur de la viticulture, lui aussi en pleine restructuration, est bien représenté. Le Comité régional pour la reconversion qualitative différée du vignoble basé à Lattès a par exemple touché 38 millions d’euros. La Pac profite aussi aux associations caritatives. Le Secours populaire a ainsi reçu 15 millions d’euros tandis que 13 millions d’euros sont revenus aux Restos du cœur. Eloignée du citoyen, la Pac ? Pas toujours. Reste que la disparité des soutiens peut en laisser plus d’un rêveur. Bien sûr, les aides de vos voisins peuvent vous faire envie… Mais la question de leur légitimité n’a pas fini de se poser.