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Les eurodéputés de la commission du Marché intérieur ont validé à l’unanimité, le 20 mars, l’accord politique issu des trilogues concernant le projet de règlement sur les engins mobiles non routiers circulant sur la voie publique. Ce vote intervient alors que les ambassadeurs de l’UE se sont également prononcés en faveur de ce texte lors de la réunion du Coreper du 15 mars. Celui-ci doit à présent être validé par la plénière de Strasbourg lors de la dernière session de la mandature (probablement le 24 avril) avant que le Conseil de l’UE ne l’entérine définitivement. Ces nouvelles règles, qui visent notamment à harmoniser au niveau de l’UE les exigences techniques en matière d’homologation des engins dans l’optique de simplifier les procédures pour les fabricants et les distributeurs, seront ensuite publiées au Journal officiel de l’UE avant d’entrer en vigueur. Une période de transition de onze ans est prévue dans l’accord.
Lire aussi : Machinisme : accord sur des normes harmonisées pour les engins non routiers
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