Simplification Maladie et accident du travail : tous les agriculteurs au même régime

L’affaire doit être réglée au 1^er janvier 2014, mais le président de la Mutualité sociale agricole (MSA), Gérard Pelhâte, se veut rassurant : « La reprise ne devrait être effective qu’à partir du 1^er juillet 2014. Nous prendrons le temps de bien faire les choses ». La réforme portée par le projet de loi finances de la Sécurité sociale (PLFSS) 2014 concerne la gestion des régimes d’assurance maladie et accident du travail des exploitants agricoles. Depuis 1961, celui de l’assurance maladie (Amexa) est régi par la Mutualité sociale agricole (MSA), à 93% et par un groupement d’assureurs privés (Gamex), à 7%. Depuis 2002, celui de l’accident du travail (Atexa) est régi par la MSA à 50% et par l’Association des assureurs privés (AAEXA) à 50%. C’est dire la complexité. Dans un souci d’économie budgétaire à hauteur de 20 millions d’euros et de simplification avec la mise en place d’un guichet unique, le gouvernement a souhaité voir l’ensemble des exploitants agricoles des deux régimes passer à la MSA. Il s’agit au total d’un transfert de 131 000 exploitants pour l’assurance maladie et 263 000 pour l’assurance accident du travail. « Nous sommes prêts. C’est une demande que nous avions faite depuis longtemps », explique Gérard Pelhâte. Il est aussi prévu que les salariés des assureurs privés dédiés aux activités Amexa et Atexa soient progressivement reclassés au sein des caisses de la MSA.

 

« Nos salariés sont forcément très inquiets. Le transfert des salariés affectés à ces activités est inscrit dans la loi mais nous n’en connaissons pas les modalités », indique Béatrice Caillebot, responsable de la communication à Apria RSA qui réunit le Gamex et l’AAEXA. Ils sont au total 260 salariés dédiés aux activités des deux régimes. « On ne s’y attendait pas. C’est particulièrement brutal. Nous étions même en train de nous préparer pour la mise en place du dispositif des indemnités journalières maladie prévue au 1^er janvier 2014 », poursuit-elle. La MSA, de son côté, affirme que tous les acteurs ont été reçus au ministère de l’Agriculture en septembre. Plusieurs signes avant-coureurs avaient néanmoins alerté les assureurs privés, reconnaissent-ils : « L’an dernier, dans le PLFSS 2013, une disposition prévoyait le transfert de propriétés des réserves du Gamex à la MSA. La mesure avait été déclarée anti-constitutionnelle », explique Béatrice Caillebot. Mais il n’avait jusqu’ici jamais été question de l’assurance contre les accidents du travail. Nous n’avons pas du tout été associés aux réflexions ». Apria RSA estime que la mise en œuvre de la disposition serait pour leurs assurés « une perte en termes de liberté de choix ». L’opérateur prévient qu’il va se mobiliser au sujet de cette mesure.