Selon une première version de la proposition de révision des règles de l’UE en matière de marchés publics, vue par Agra, la Commission européenne envisage bien d’accorder aux autorités publiques la possibilité de réserver géographiquement certains marchés à des opérateurs économiques à travers la mise en place d’une « préférence européenne ». Ces dispositions, qui doivent être présentées le 9 septembre, permettraient notamment au secteur de la restauration collective publique de favoriser un approvisionnement local et de saison. Le texte en phase de finalisation vise en effet à décourager l’attribution d’un contrat public uniquement sur la base du prix offert. Il introduit notamment des considérations sociales, environnementales ou de sécurité. La pondération de ces critères qualitatifs devra représenter au moins 30 % des points attribués à une offre, au moins 50 % dans le cas de contrats à forte intensité de main-d’œuvre, suggère Bruxelles. Le texte, dans son état actuel, n’apporte toutefois pas de précisions sur la manière dont les cadres de passation de marchés pourraient mieux reconnaître les systèmes de qualité tels que les indications géographiques, les circuits courts ou des normes environnementales (production biologique par exemple). C’est pourtant un engagement pris par la Commission européenne au moment de lancer les discussions sur ce dossier.
Lire aussi : Restauration collective : Bruxelles cherche à favoriser les produits locaux
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
Selon une estimation du Centre commun de recherche de la Commission européenne datant de 2024, les pouvoirs publics consacrent environ 33 milliards d’euros par an aux achats alimentaires, soit environ 5,2 % des dépenses totales de restauration collective.