Abonné
Quelques jours avant le déclenchement du 49.3 par Élisabeth Borne, le ministère de l’Agriculture l’avait confirmé à Agra presse : « Le gouvernement soutient bien la prolongation du crédit d’impôt HVE » (Haute valeur environnementale) dans le PLF 2023. Le rapporteur Jean-René Cazeneuve (Renaissance) avait déclenché le débat en commission en défendant la suppression du crédit de 2500 €. « Un arrêt de mort prononcé contre la démarche », selon Jean-Jacques Jarjanette, président de l’association HVE Développement. Créé fin 2020 dans le cadre du Plan de relance, ce crédit est une aide dédiée « aux primo-accédants », qui n’en bénéficient que la première année, rappelle le ministère. Et avec 10 000 nouvelles fermes HVE entre le 1er janvier 2021 et le 1er janvier 2022, « beaucoup d’aides » ont été octroyées dans l’année qui se termine selon la rue de Varenne, évaluant le coût total à 30 M€, sur les 76 M€ prévus par le plan de relance. Pour l’année 2023, poursuit le ministère de l’Agriculture, le crédit HVE concernera donc seulement les nouveaux certifiés, ainsi que les « retardataires » de 2022, pour un montant total estimé à 10 M€.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
Dans l’hémicycle, la mesure a fait débat au sein de la majorité, chez Renaissance notamment ; alors que le rapporteur de la commission des finances défendait la suppression, la présidente du groupe Aurore Bergé a signé avec de nombreux autres collègues un amendement de prolongation. La position était plus claire chez Horizons (proches d’Édouard Philippe), les Républicains ou encore le Rassemblement national qui ont soutenu collectivement le crédit. À l’inverse des députés de la France insoumise, à l’origine de l’amendement de suppression voté en commission des finances. Confirmée par Gabriel Attal le 19 octobre, la prolongation du crédit ne manquera pas de décevoir ONG et Confédération paysanne. Dans un courrier envoyé le 13 octobre, la Conf’, FNE, le réseau Civam, et Générations futures demandaient aux députés de rejeter tous les amendements de prolongation, estimant que la révision votée à l’été « demeure largement insuffisante ».