Le Conseil de l’UE et le Parlement européen sont sur la même ligne concernant les modalités de versement, en 2021 (30 %) et 2022 (70 %), des fonds agricoles prévus dans le Plan de relance de l’économie de l’UE post-Covid-19, soit quelque 8 milliards d’euros destinés au Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) (1). L’eurodéputé Paolo De Castro (social-démocrate) propose, dans un document de travail, de suivre l’approche de la présidence allemande du Conseil consistant à intégrer dans le règlement sur les mesures transitoires pour la Pac en 2021 et 2022 un article sur le versement de ces aides (2,4 Mrds € pour 2021 et 5,7 Mrds en 2022). Car à ce stade, les fonds prévus pour le développement rural dans ce Plan de relance ne pourront être utilisés que dans la future Pac, laquelle – à cause du retard pris par les négociations – ne devrait pas entrer en vigueur avant 2023. Les coordinateurs de la commission de l’Agriculture du Parlement européen ont validé cette proposition le 22 septembre. Paolo De Castro a rédigé des amendements de travail et les députés avaient jusqu’au 29 septembre pour déposer leurs propres amendements.
La Commission européenne – même si elle continue d’exprimer des réticences à prolonger les mesures transitoires en au-delà de 2021 – est d’accord sur le principe pour débloquer les fonds de relance le plus tôt possible. Les trois institutions étant sur la même longueur d’onde, une fois les démarches réglementaires d’amendement finalisées, les négociations entre les négociateurs du Parlement européen et du Conseil devraient pouvoir rapidement reprendre afin de formaliser le compromis politique trouvé fin juin sur ce dossier.
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(1) Voir n° 3758 du 21/09/2020