Selon son programme de travail du premier semestre 2023 publié le 17 janvier, la Commission européenne devrait présenter le 7 juin un paquet législatif sur les « systèmes agroalimentaires durables et l’utilisation des ressources », comprenant les propositions de règlement sur les nouvelles techniques de sélection génomique (NBT), de législation sur les sols, et de révision des réglementations sur les semences et sur le gaspillage alimentaire. La proposition sur les NBT doit permettre de faciliter la culture et la mise sur le marché de l’UE des variétés de plantes issues de ces techniques telles que la mutagenèse ciblée ou la cisgenèse.
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La révision du cadre législatif sur la commercialisation des semences devrait, elle, apporter de la flexibilité pour mieux répondre aux enjeux du Green deal européen. Sur le gaspillage, Bruxelles envisage un objectif de réduction (de 20 % à 50 %) d’ici 2030. Enfin, sur les sols, après l’adoption de sa stratégie en 2022, la Commission présentera des propositions législatives contraignantes afin de leur accorder le même niveau de protection que celui qui existe pour l’eau, l’environnement ou l’air dans l’UE.
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Aucun autre dossier agricole ne figure à l’ordre du jour de ce premier semestre. Mais d’autres initiatives sont attendues pour la deuxième moitié de l’année : la proposition de révision de la législation européenne sur le bien-être animal (à la ferme, dans les transports et à l’abattage) ainsi que la proposition de législation sur les systèmes alimentaires durables, orientée sur la transformation et la consommation, qui doit constituer le volet « aval » de la stratégie De la ferme à la table. Enfin, le commissaire européen à l’Agriculture Janusz Wojciechowski a confirmé lors d’un échange au Parlement européen à Strasbourg le 17 janvier que ses services travaillaient sur une initiative pour stimuler la production européenne de protéines végétale qui prendra « la forme soit d’une stratégie, soit d’une communication ». Aucune date de présentation n’est encore évoquée sur ce dossier.